Aller au contenu

Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2025, par catégorie de faute

Nom dans la source : RA2026-Sanctions_disciplinaires_et_recours.xlsx · feuille « Figure 1 »

Télécharger le fichier source RA2026-Sanctions_disciplinaires_et_recours.xlsx (format XLSX) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
Millésime
2025
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises, selon l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2025, par catégorie de faute
Catégorie de fauteSexeNombre de sanctions prononcées
Probité Intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)Hommes141
Femmes86
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)Hommes2 365
Femmes596
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelleHommes36
Femmes21
Harcèlement moralHommes13
Femmes7
Incorrections, violences et insultesHommes479
Femmes140
IvresseHommes69
Femmes5
MœursHommes45
Femmes4
Violences sexuelles et sexistes(1)Hommes185
Femmes8
DiscriminationHommes16
Femmes6
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve(2)Hommes51
Femmes13
Conflit d'intérêts, trafic d'influence, prise illégale d'intérêtsHommes3
Femmes2
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisationHommes51
Femmes17
Comportement privé affectant le renom du serviceHommes59
Femmes18
DiversHommes57
Femmes15
Tous types de fautesHommes3 570
Femmes938
Ensemble4 508
  • (1) Certaines sanctions prononcées pour violences sexuelles et sexistes (VSS) peuvent être répertoriées dans une autre colonne de la présente figure ou peuvent constituer un fait secondaire d'une autre catégorie de fautes. Se reporter aux figures 4 et 5 pour un panorama complet des sanctions VSS.
  • (2) Les sanctions liées à la laïcité et à la neutralité religieuse classées dans cette rubrique sont au nombre de 8.
  • Note : 225 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2025 à l'encontre d'agents contractuels de la fonction publique de l'État (article 43-2 décret n° 86-83 du 17 janvier 1986)

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026