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Taux de cotisation relatifs aux régimes des pensions civiles et militaires de l'État, de la CNRACL(1) et des ouvriers d'État depuis 2000

Nom dans la source : RA2026_Retraites_donnees_comp_situation_financiere.xlsx · feuille « F4 »

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Source
DGFiP - SRE, CNRACL et FSPOEIE. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
Millésime
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
(en %)
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Taux de cotisation relatifs aux régimes des pensions civiles et militaires de l'État, de la CNRACL(1) et des ouvriers d'État depuis 2000 ((en %))
20002001200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016201720182019202020212022202320242025
Régime des PCMR(1) de la fonction publique de l'État (FPE)Taux de cotisation salarié (2)7,857,857,857,857,857,857,857,857,857,857,858,128,4078,769,149,549,9410,2910,5610,8311,111,111,111,111,111,1
Taux de contribution employeur pour les pensions civiles (3): ministères------49,950,7455,7158,47362,1465,3968,5971,7874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2878,28
Taux de contribution employeur pour les pensions civiles (3) : opérateurs, établissements de l’État et autres organismes3333333333333339,55060,1462,1465,3968,5974,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2874,2878,28
Taux de contribution employeur pour les pensions militaires (3)------100101,05103,5108,39108,63114,14121,55126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07126,07
Taux de contribution employeur pour l'allocation temporaire d'invalidité (4) (ATI)------0,30,310,310,320,330,330,330,320,320,320,320,320,320,320,320,320,320,320,320,32
Régime des ouvriers d'ÉtatTaux de cotisation salarié7,857,857,857,857,857,857,857,857,857,857,858,128,418,769,149,549,9410,2910,5610,8311,111,111,111,111,111,1
Taux de cotisation employeur24242424242424242427303333,0433,2333,8734,2834,5134,6334,6335,0135,0135,0135,0135,0135,0135,01
Régime de la CNRACLTaux de cotisation salarié7,857,857,857,857,857,857,857,857,857,857,858,128,4078,769,149,549,9410,2910,5610,8311,111,111,111,111,111,1
Taux de cotisation employeur25,626,126,126,526,927,327,327,327,327,327,327,327,31728,8530,430,530,630,6530,6530,6530,6530,6530,6530,6531,6534,65
  • (1) PCMR : pensions civiles et militaires de retraite. CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
  • (2) En 2012, le taux de cotisation salarié a été de 8,39% de janvier à octobre et de 8,49% en novembre et décembre.
  • (3) Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances en 2006, les taux de contribution employeur relatifs aux pensions de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat et aux militaires sont calculés de manière à respecter les contraintes d'équilibre financier du programme 741 du CAS Pensions. L’assiette de la contribution est le traitement indiciaire brut.
  • (4) Cotisation s'appliquant pour les personnels civils des ministères et les personnels des EP pour lesquels le risque AT-MP n'est pas couvert par le régime général. L’assiette de la contribution est le traitement indiciaire brut.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026