Accidents du travail et maladies professionnelles
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- Source
- non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
- Millésime
- édition 2026
- Périmètre
- non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Numéro de la feuille | Contient des données sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | |
|---|---|---|
| Accidents du travail | ||
| Part des agents ayant eu un accident du travail dans les trois versants de la fonction publique et dans le secteur privé en 2024 | 1 | |
| Part des agents ayant eu un accident du travail selon leurs caractéristiques sociodémographiques en 2024 | 2 | oui |
| Accidents du travail notifiés en 2023 (hors accidents de trajet) par ministère, selon le sexe et la gravité | 3 | oui |
| Accidents du travail notifiés (hors accidents de trajet) ayant fait l'objet de plus de 3 jours d'arrêt ou ayant provoqué le décès par ministère, depuis 2007 | 4 | |
| Accidents de trajet notifiés en 2023 par ministère, selon le sexe et la gravité | 5 | oui |
| Nombre d'accidents du travail et de trajet pour 100 agents dans les collectivités territoriales en 2023, selon la filière | 6 | |
| Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2024 | 7 | |
| Accidents du travail recensés dans la fonction publique hospitalière en 2023 (hors accidents de trajet) | 8 | |
| Causes d'accidents du travail les plus fréquentes dans la fonction publique hospitalière en 2023 | 9 | |
| Accidents de service et de trajet selon le type d'établissement de la fonction publique hospitalière en 2024 | 10 | |
| Maladies professionnelles | ||
| Nombre de maladies professionnelles reconnues selon les ministères depuis 2007 | 11 | |
| Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2024 | 12 | |
| Maladies professionnelles selon le type d'établissement de la fonction publique hospitalière en 2024 | 13 |
- Les accidents du travail Dans la fonction publique de l’État, la refonte du bilan « Hygiène et sécurité » en 2013 auprès des ministères a permis la mise en place d’un volet spécifique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les résultats agrégés portant sur les accidents du travail et les accidents de trajet de 2023 sont présentés dans les figures 3 à 5 de ce fichier de données complémentaires. Dans la fonction publique territoriale, l’indicateur utilisé est le nombre d’accidents (avec ou sans arrêt) pour 100 agents (Figure 6), il est issu de la Synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités territoriales. Dans la fonction publique hospitalière, l’indicateur retenu est le nombre d’accidents du travail, avec arrêt (Figure 8), il est issu du Rapport Social Unique (RSU) de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Des éléments complémentaires peuvent être obtenus grâce à l’exploitation de l’enquête Conditions de travail 2024, seule source permettant la comparaison des données sur les accidents du travail entre versants et le secteur privé. En 2024, 10 % des agents de la fonction publique et 9 % des salariés du privé ont eu au moins un accident du travail au cours de l’année (Figure 1 et 2). Pour la FPT et la FPH, des éléments complémentaires peuvent aussi être obtenus grâce à l’exploitation de la Banque nationale de données (BND) du Fonds national de prévention de la CNRACL, données issues de l’utilisation du logiciel Prorisq (Figures 7 et 10).
- Les maladies professionnelles Les résultats agrégés portant sur les maladies professionnelles reconnues en 2023, issus du bilan « Hygiène et sécurité » pour la FPE, sont présentés figure 11. Des éléments peuvent être obtenus pour la FPT et la FPH grâce à l’exploitation de la Banque nationale de données (BND) du Fonds national de prévention de la CNRACL, données issues de l’utilisation du logiciel Prorisq (BDS, figures 12 et 13).
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026