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Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2024

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
Millésime
2024
Périmètre
Échantillon de 744 815 agents représentant 50 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2024
Accidents de serviceAccidents de trajet
Taux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêtTaux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville3,556470,45535
Communauté urbaine, district4,260530,75858
Commune5,361460,96246
Centre d'action sociale3,864480,86345
Département3,660530,85347
Métropole6,977461,35953
Offices publics de l'habitat (OPH)3,954540,74877
Région5,970500,87279
Syndicat4,262570,45459
Autre collectivité territoriale3,564520,75749
Ensemble4,862480,86147

Lecture : en 2024, dans la FPT, 62 % des accidents de service ont donné lieu à un arrêt maladie, qui a duré en moyenne 48 jours.

  • Notes : En 2024, 35 416 accidents de service et 6 120 accidents de trajet d'agents de la FPT ont été recensés dans la BND ; le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • 1 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'événements (accident de service ou de trajet) d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026