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Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2024

Nom dans la source : RA2026-Accidents_du_travail_maladies_professionnelles.xlsx · feuille « Figure 12 »

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
Millésime
2024
Périmètre
Échantillon de 744 815 agents représentant 50 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2024
Nombre de maladies professionnellesTaux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Nombre moyen de jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville1180,257124
Communauté urbaine, district150,353156
Commune1 6540,452119
Centre d'action sociale1890,455131
Département2550,442124
Métropole610,559192
Offices publics de l'habitat (OPH)50,24061
Région1300,852119
Syndicat450,253142
Autre collectivité territoriale1340,356106
Ensemble2 6060,352123

Lecture : en 2024, 2 606 maladies professionnelles ont été recensées. Elles concernent 0,3 % des agents du champ. 52 % des agents qui ont une maladie professionnelle ont eu un arrêt maladie, en moyenne de 123 jours.

  • Note : Le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • 1 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de maladies professionnelles d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026