Durées, quotités de travail, contraintes horaires

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Source

non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Producteur

DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)

Millésime

édition 2026

Périmètre

non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine

Unité

non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes

Licence

non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine

Date de collecte

19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

• Définitions
• La durée hebdomadaire habituelle
• La durée hebdomadaire habituelle s’applique à une semaine normale, sans événement exceptionnel (congé ou absence), et inclut donc toutes les heures habituellement effectuées, y compris les heures supplémentaires ou dépassements horaires habituels. Cette durée travaillée diffère donc de la durée collective hebdomadaire, qui correspond à l’horaire collectif de travail prévu par l’employeur. La durée hebdomadaire habituelle ne préjuge pas de la durée réellement travaillée sur l’année, mais est indicatrice de l’organisation générale du temps de travail.
• La durée effective
• La durée effective est la durée travaillée dans l’emploi principal lors d’une semaine de référence, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non, et hors heures non travaillées pour cause de congés annuels, chômage partiel, jour férié, maladie, accident, maternité, paternité, formation ou grève. Les différentes formes d’organisation du temps de travail peuvent avoir un effet sur la durée effective du travail une semaine donnée. C’est le cas par exemple des horaires variables, qui permettent à l’agent de choisir ses heures dans des plages mobiles (avec un système de « crédit-débit » et un contrôle des horaires) ou du forfait annuel en jours (qui détermine la durée de travail sur un nombre de jours par an), réservé aux cadres et salariés autonomes dont le temps de travail n'est pas prédéterminé.
• La durée annuelle effective
• La durée annuelle effective est la durée effectivement travaillée sur la semaine de référence rapportée à l’année complète. Elle est l’indicateur le plus pertinent pour la mesure globale du temps de travail, car elle intègre l’ensemble des éléments de variation individuelle, saisonnière ou conjoncturelle. Elle est calculée, sur l’ensemble de l’année, en multipliant la durée effective observée en moyenne sur une semaine de référence par 52 (nombre de semaines dans une année).
• Le temps partiel
• Un agent de la fonction publique peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs (naissance d’un enfant, raison de santé, etc.). Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit, ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est attribué pour une période de six mois à un an, renouvelable. L’agent peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. Le temps partiel peut être organisé autour de la durée journalière (avec une réduction de la durée du travail chaque jour), de la durée hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit), de la durée du cycle de travail ou encore de la durée annuelle. Certains agents peuvent aussi être recrutés sur des contrats à temps incomplet (dans la FPE) ou à temps non complet (dans la FPT et la FPH), qui sont des emplois avec une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet. Dans l’Enquête Emploi, la mesure du temps partiel se fait sur une base déclarative, et ne permet pas de distinguer la part de temps partiel, de temps non complet et de temps incomplet. La question suivante est posée aux personnes en emploi : « Dans votre emploi principal, êtes-vous… à temps complet ? / à temps partiel - Y compris temps partiel annualisé - ? 
• Le sous-emploi
• L’Insee définit le sous-emploi comme étant la situation des personnes ayant un emploi à temps partiel qui souhaitent travailler plus d’heures et qui sont disponibles pour le faire, qu’elles recherchent ou non un emploi. Sont aussi incluses les personnes ayant involontairement travaillé moins que d’habitude, pour cause de chômage partiel par exemple, qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel.
• Le travail le soir et la nuit
• Dans cette étude, les salariés déclarant avoir travaillé le soir ou la nuit au cours des quatre dernières semaines sont les suivants :
• - Ceux qui travaillent la nuit ont répondu positivement à la question suivante : « Vous est-il arrivé de travailler la nuit, c’est-à-dire entre minuit et 5 heures du matin (dans le cadre de votre emploi principal) ? »
• - Ceux qui travaillent le soir sont ceux qui ont répondu positivement à la question suivante : « Vous est-il arrivé de travailler le soir, c’est-à-dire entre 20 heures et minuit (dans le cadre de votre emploi principal) ? »
• Le télétravail (au sens de l’enquête Emploi)
• Le télétravail est mesuré à partir de l’enquête Emploi en continu sur une période de quatre semaines précédant l’enquête. La question est formulée de la manière suivante : « Pendant ces quatre semaines-là (dans votre emploi principal), vous est-il arrivé de télétravailler ? Oui/Non ». La définition du télétravail est précisée dans l’enquête de la manière suivante : « Le télétravail consiste à travailler hors des locaux de son employeur, pendant ses horaires habituels de travail. Il suppose de pouvoir se connecter au système informatique de son établissement. Le télétravail est formalisé par écrit avec l’employeur. Rapporter du travail à la maison, travailler lors de déplacements professionnels, chez un client ou de façon mobile (pendant les trajets, entre les réunions) ou encore travailler sur site distant n’est pas du télétravail ». Les questions relatives au télétravail ont été intégrées au questionnaire de l’enquête Emploi lors de la refonte de 2021. En 2022, cette thématique a été enrichie par des questions sur la compatibilité de l’emploi occupé avec le télétravail ainsi que sur les souhaits des agents concernant le nombre de jours télétravaillés.
• Emploi compatible avec le télétravail
• Cette notion, mesurée à partir de l’enquête Emploi en continu, se réfère à la perception des personnes interrogées concernant leur emploi principal durant la semaine précédant l’enquête (semaine de référence). Les personnes qui considèrent leur emploi comme compatible peuvent avoir recours ou non au télétravail. Les individus qui ont déclaré télétravailler sont considérés comme occupant un emploi compatible.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026