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Figure 4 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires pour des faits de violence sexuelle ou sexiste dans la FPE en 2024, selon la nature des faits

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2024
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 4 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires pour des faits de violence sexuelle ou sexiste dans la FPE en 2024, selon la nature des faits
Nature des faitsNombre de sanctions prononcées
Viols7
Agressions sexuelles hors viol18
Harcèlement sexuel24
Atteintes sexuelles sur mineur8
Faits de pédo -pornographie4
Corruption de mineurs24
Captation d'images impudiques4
Exhibition2
Gestes déplacés34
Violences sexistes, notamment sur conjoint16
Agissements sexistes46
Discriminations sexistes4
Autres4
Tous faits confondusFemmes5
Hommes190
Ensemble195

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026