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Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2024

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2024
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2024
Sanction prononcéeTous types de fautes
FemmesHommesTotal
Révocation55210265
Mise à la retraite d'office63541
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans46267313
Rétrogradation11213
Déplacement d'office hors de la résidence82129
Déplacement d'office dans la résidence101828
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours maximum40207247
Abaissement d'échelon167
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction principale)000
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction complémentaire)000
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum après consultation de l'organisme paritaire23108131
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum sans consultation de l'organisme paritaire66306372
Blâme après consultation de l'organisme paritaire196281
Blâme sans consultation de l'organisme paritaire2408241 064
Avertissement après consultation de l'organisme paritaire92635
Avertissement sans consultation de l'organisme paritaire2831 0221 305
Ensemble des sanctions prononcées8073 1243 931
  • Note : les sanctions sont présentées selon l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026