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Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2024, par catégorie de faute

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2024
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2024, par catégorie de faute
Catégorie de fauteSexeNombre de sanctions prononcées
Probité Intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)Femmes76
Hommes126
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)Femmes450
Hommes1 970
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelleFemmes25
Hommes36
Harcèlement moralFemmes10
Hommes27
Incorrections, violences et insultesFemmes102
Hommes378
IvresseFemmes4
Hommes35
MœursFemmes3
Hommes34
Violences sexuelles et sexistes(1)Femmes7
Hommes183
DiscriminationFemmes13
Hommes32
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve(2)Femmes15
Hommes20
Conflit d'intérêts, trafic d'influence, prise illégale d'intérêtsFemmes12
Hommes28
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisationFemmes9
Hommes24
Comportement privé affectant le renom du serviceFemmes9
Hommes39
DiversFemmes72
Hommes192
Tous types de fautesFemmes807
Hommes3 124
Ensemble3 931
  • (1) Certaines sanctions prononcées pour violences sexuelles et sexistes (VSS) peuvent être répertoriées dans une autre rubrique de la présente figure ou peuvent constituer un fait secondaire d'une autre catégorie de fautes. Se reporter aux figures 4 et 5 pour un panorama complet des sanctions pour VSS.
  • (2) Les sanctions liées à la laïcité et à la neutralité religieuse classées dans cette rubrique sont au nombre de 3.
  • Note : 147 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2024 à l'encontre d'agents contractuels de la fonction publique de l'État (article 43-2 décret n° 86-83 du 17 janvier 1986)

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026