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Figure 5 : Nombre d'instances de concertation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les ministères en 2023

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Source
Bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l'État en 2023, DGAFP - Bureau de l'organisation, des conditions et du temps de travail. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2023
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 5 : Nombre d'instances de concertation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les ministères en 2023
Nombre total de CSATaux de couverture (en %)CSA ministérielsCSA d'Administration centraleCSA de réseauCSA spéciauxCSA de proximitéCSA d'établissement publicAutre catégorie de CSACSA pour lesquels l'information n'est pas disponible
Europe et Affaires étrangères19100120016000
Agriculture et Souveraineté alimentaire421001133231100
Ministères économiques et financiers2161001143202500
Conseil d'État410001002010
Culture898011311154990
Armées36385,44111133050420
Directions départementales interministérielles(1)61nd000574000
Transition écologique, Cohésion des territoires12110011153362810
dont aviation civile31100001215310
dont autre9010011032312500
Ministères de l'enseignement341nd2201203040183
dont Éducation nationale15610011012030400
dont Enseignement supérieur et Recherche185nd1100000183
Intérieur et Outre-Mer(1)256nd33321771067
Justice1295011315100009
Ministères sociaux1249721128220070
Services du Premier ministre110010000000
Ensemble des ministères1 766891515292959329853329
  • Note : Au sein de la FPE, les comités sociaux d’administration (CSA) sont des instances de dialogue social en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui remplacent, depuis janvier 2023, les comité techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
  • (1) : Données 2022

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026