Définition et mise en œuvre

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Source

non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Producteur

DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)

Millésime

édition 2025

Périmètre

non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine

Unité

non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes

Licence

non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine

Date de collecte

17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

• La catégorie A+, qui n’a pas d’existence juridique, recouvre les corps et cadres d’emplois atteignant la hors échelle B et dont les missions correspondent à des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise, de contrôle ou d’inspection. Les emplois fonctionnels avec des missions identiques et dont le vivier d’accès est constitué des corps et cadres d’emplois atteignant la hors échelle B en font également partie.
• En pratique, les A+ sont identifiés dans les fichiers de paye à partir de trois nomenclatures. La NNE est utilisée pour définir les A+ de la FPE (hors militaire), la NET ceux de la FPT et la NEH ceux de la FPH (hors médecins).
• Le repérage des A+ dans chaque versant dépend de l’utilisation par les employeurs de ces nomenclatures et de la qualité de leur codification.
• Dans Siasp (la base de données de référence pour l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique), seuls 93,3 % des agents civils de la FPE sont codés en 2023 en NNE (mais 99,6 % des fonctionnaires). 99,6 % des agents de la FPT sont codés en NET et 99,3 % de la FPH en NEH.
• Dans les onglets suivants tous les codes relevant des A+ sont listés pour chaque versant et pour les millésimes de Siasp depuis 2020.
• Dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique les A+ sont regroupés par versant ou selon une catégorisation plus fine. Dans l'onglet 2023, la catégorie de chaque code est précisée en colonne E (libelle_nomRA). Les codes NET dont le classement en A+ dépend de la taille de la collectivité sont également indiqués en dernière colonne.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026