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Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2023

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2023
Périmètre
Échantillon de 729 090 agents représentant 49 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2023
Accidents de serviceAccidents de trajet
Taux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêtTaux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville3,358,4540,351,444
Communauté urbaine, district459,6420,661,452
Commune5,262,5470,963,745
Centre d'action sociale4,257,4510,862,635
Département3,264,8570,658,550
Métropole7,267,5611,549,351
Offices publics de l'habitat (OPH)3,863,8520,746,257
Région5,376,7440,874,551
Syndicat4,161,9560,447,774
Autre collectivité territoriale3,865,3510,853,644
Ensemble4,762,8490,861,745

Lecture : en 2023, dans la FPT, 63 % des accidents de service ont donné lieu à un arrêt maladie, qui a duré en moyenne 49 jours.

  • Notes : En 2023, 34 433 accidents de service et 5 767 accidents de trajet d'agents de la FPT ont été recensés dans la BND ; le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • 1 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'événements (accident de service ou de trajet) d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026