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Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2023

Nom dans la source : RA2025-Accidents_du_travail_maladies_professionnelles.xlsx · feuille « Figure 12 »

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
Millésime
2023
Périmètre
Échantillon de 729 090 agents représentant 49 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
17/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2023
Nombre de maladies professionnellesTaux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Nombre moyen de jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville1030,18957,3155
Communauté urbaine, district320,43462,5158
Commune1 8770,41155,9142
Centre d'action sociale1930,42158,5158
Département2300,41149,1141
Métropole420,41747,6155
Offices publics de l'habitat (OPH)90,24955,690
Région1610,90562,1138
Syndicat410,17261110
Autre collectivité territoriale1520,28265,1139
Ensemble2 8400,3956,5143

Lecture : en 2023, 2 840 maladies professionnelles ont été recensées. Elles concernent 0,4 % des agents du champ. 57 % des agents qui ont une maladie professionnelle ont eu un arrêt maladie, en moyenne de 143 jours.

  • Note : Le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • 1 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de maladies professionnelles d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026