Figure : Rupture de lʼengagement à servir des fonctionnaires désignés par lʼarticle 37 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique en fonction de leur école dʼorigine, en 2024
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- Source
- non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025)
- Millésime
- 2019, 2024
- Périmètre
- non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 17/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Groupe | Institut national du service public (1) | École polytechnique | École nationale de la magistrature | Écoles normales supérieures(2) | École nationale supérieure des mines | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre dʼélèves /anciens élèves soumis à une obligation de remboursement de leur rupture dʼengagement au 31 décembre | 0 | 33 | 5 | 214 | 0 | 252 |
| Nombre de remises gracieuses accordées | 0 | 1 | 3 | 13 | 0 | 17 |
| Nombre de « pantoufles » remboursées | 0 | 11 | 1 | 82 | 0 | 94 |
| Nombre dʼélèves ayant dépassé le délai de remboursement ou ayant négocié un étalement | 0 | 26 | 0 | 92 | 0 | 118 |
- Source : Enquête sur la rupture de lʼengagement à servir lʼÉtat, DGAFP-SDessi. (1) Hors administrateurs de lʼÉtat des ministères sociaux (Santé et Travail), de lʼÉducation, de lʼIntérieur, des Armées et de la Transition écologique. Hors administrateurs de lʼÉtat affectés à lʼInspection générale de lʼadmnistration (IGA). (2) Hors élèves de lʼENS de Rennes, une enquête interne est en cours de réalisation.
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 17/10/2026