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Figure 6 : Sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE selon les ministères depuis 2018

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 6 : Sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE selon les ministères depuis 2018
Nombre de sanctions par année civile201820192020202120222023
Sanctions du groupe 1 (sans CAP) 2 5102 3452 1752 8202 5812 954
Sanctions du groupe 2380256197231246349
Sanctions du groupe 3262246205253274393
Sanctions du groupe 4 (révocation et mise à la retraite d'office)213186159216247253
Total dans la FPE3 3653 0332 7363 5203 3483 949
dont
Police2 0301 6781 7092 1621 9112 116
Justice445397260367402457
Éducation373387341480490771
Intérieur (hors police)153132115142144145
Finances12715878102 137179
Écologie836385109 9089
Armées (civils)12810385947495

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026