Figure 5 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires pour des faits de violence sexuelle ou sexiste dans la FPE en 2023
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- Source
- DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
- Millésime
- 2023
- Périmètre
- Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Sanction prononcée pour violences sexuelles ou sexistes | Nombre de sanctions prononcées |
|---|---|
| Révocation | 57 |
| Mise à la retraite d'office | 4 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans | 55 |
| Rétrogradation | 0 |
| Déplacement d'office hors de la résidence | 2 |
| Déplacement d'office dans la résidence | 2 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours maximum | 13 |
| Abaissement d'échelon | 0 |
| Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction principale) | 0 |
| Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction complémentaire) | 0 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum après consultation de l'organisme paritaire | 1 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum sans consultation de l'organisme paritaire | 11 |
| Blâme après consultation de l'organisme paritaire | 3 |
| Blâme sans consultation de l'organisme paritaire | 14 |
| Avertissement après consultation de l'organisme paritaire | 0 |
| Avertissement sans consultation de l'organisme paritaire | 13 |
| Ensemble des sanctions prononcées | 175 |
- Note : les sanctions sont présentées selon l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026