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Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2023

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2023
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2023
Sanction prononcéeTous types de fautes
HommesFemmesTotal
Révocation18647233
Mise à la retraite d'office19120
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans33253385
Rétrogradation808
Déplacement d'office hors de la résidence16824
Déplacement d'office dans la résidence221032
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours maximum23845283
Abaissement d'échelon909
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction principale)000
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction complémentaire)101
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum après consultation de l'organisme paritaire36844
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum sans consultation de l'organisme paritaire23064294
Blâme après consultation de l'organisme paritaire591776
Blâme sans consultation de l'organisme paritaire8242331 057
Avertissement après consultation de l'organisme paritaire391352
Avertissement sans consultation de l'organisme paritaire1 1362951 431
Ensemble des sanctions prononcées3 1557943 949
  • Note : les sanctions sont présentées selon l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026