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Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2023, par catégorie de faute

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2023
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 1 : Sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires dans la FPE en 2023, par catégorie de faute
Catégorie de fauteSexeNombre de sanctions prononcées
Probité Intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)Femmes93
Hommes163
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)Femmes529
Hommes2 179
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelleFemmes14
Hommes24
Harcèlement moralFemmes6
Hommes21
Incorrections, violences et insultesFemmes81
Hommes406
IvresseFemmes6
Hommes45
MœursFemmes1
Hommes11
Violences sexuelles et sexistes(1)Femmes5
Hommes125
DiscriminationFemmes1
Hommes6
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve(2)Femmes17
Hommes38
Conflit d'intérêts, trafic d'influence, prise illégale d'intérêtsFemmes4
Hommes5
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisationFemmes4
Hommes31
Comportement privé affectant le renom du serviceFemmes18
Hommes68
DiversFemmes15
Hommes33
Tous types de fautesFemmes794
Hommes3 155
Ensemble3 949
  • (1) Certaines sanctions prononcées pour violences sexuelles et sexistes (VSS), peuvent être répertoriées dans une autre colonne de la présente figure ou peuvent constituer un fait secondaire d'une autre catégorie de fautes. Se reporter aux figures 4 et 5 pour un panorama complet des sanctions VSS.
  • (2) Les sanctions liées à la laïcité et à la neutralité religieuse classées dans cette rubrique sont au nombre de 3.
  • Note : 118 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2023 à l'encontre d'agents contractuels de la fonction publique de l'État

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026