Précisions supplémentaires sur le champ
Nom dans la source : Rému_niveaux_donnees_comp.xlsx · feuille « Précisions champ »
Télécharger le fichier source ra_2024-remu_niveaux.zip (format ZIP) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier. — archive .zip contenant ce tableau.
- Source
- non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
- Millésime
- édition 2024
- Périmètre
- non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
- - Dans la fonction publique de l’État (FPE) sont exclus les élus exerçant un mandat politique ou syndical, les militaires, les volontaires du service civique. Les enseignants des établissements privés sous contrat s’ajoutent aux agents des ministères et de leurs établissements publics administratifs. Par ailleurs, le champ des enseignants est plus large que celui retenu par la direction statistique du ministère de l’Éducation nationale (MEN). En effet, outre les enseignants des secteurs public et privé sous contrat du MEN, il inclut ceux de l’Enseignement supérieur et d’autres ministères comme celui de l’Agriculture, par exemple ;
- - Dans la fonction publique territoriale (FPT), les assistants maternels et familiaux, les élus et les apprentis sont exclus du champ. La restriction aux seuls agents civils exclut également les marins-pompiers de Marseille du fait de leur statut militaire ;
- - Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les assistants maternels, les internes et les externes sont exclus.
- - Les hôpitaux publics (HOP) sont constitués en grande majorité des établissements ayant une activité hospitalière et dans une moindre mesure des établissements ou administrations générales ayant une activité complémentaire. Quatre établissements hospitaliers sont classés dans la FPE : l’Institution nationale des invalides, l’Établissement public de santé national de Fresnes, le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et le CHU de Montpellier.
- Les rémunérations prises en compte pour les agents des hôpitaux publics sont uniquement celles versées par les établissements de santé. En particulier, le personnel hospitalo-universitaire (professeurs des universités-praticiens hospitaliers, PU-PH) est inclus dans la catégorie des « médecins, pharmaciens, psychologues » (hors internes), mais uniquement au titre de la partie de la rémunération qui leur est versée par les hôpitaux publics. Les médecins de la FPH ne sont pas fonctionnaires. Pour tenir compte de leurs spécificités, ils ne sont pas classés avec l’ensemble du personnel contractuel, mais dans la catégorie « autres statuts » ;
- - Les établissements médico-sociaux (ETMS) regroupent les « établissements publics locaux sociaux et médico-sociaux » dont la catégorie juridique est 7366, soit les établissements dont l’activité principale relève de l’accompagnement, de l’accueil et de l’hébergement d’adultes handicapés (NAF 8710C, 8720A, 8730B et 8810B) ; de l’accompagnement, de l’accueil et de l’hébergement d’enfants handicapés (NAF 8710B et 8891B) ou en difficulté sociale (NAF 8790A et 8899A) ; de l’accompagnement, de l’accueil et de l’hébergement d’adultes et de familles en difficulté sociale (NAF 8790A, 8899B et 8720B) ; de l’accueil et de l’hébergement de personnes âgées (NAF 8710A et 8730A) ; de l’accueil de jeunes enfants (NAF 8891A) ; de l’aide par le travail (NAF 8810C) ou de l’aide à domicile (NAF8810A).
- Dans les statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les ETMS recoupent les trois versants de la fonction publique (voir Nahon, 2014). Toutefois, ici, les statistiques produites sur la FPH n’incluent que les parties de ces deux secteurs relevant de la fonction publique hospitalière. Ainsi, l’essentiel des établissements médico-sociaux pris en compte dans la FPH relèvent de l'accueil et de l’hébergement de personnes âgées, tandis que les secteurs « accueil de jeunes enfants » et « aide à domicile » sont plus marginaux.
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026
