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Nombre de bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique au 31 décembre

Nom dans la source : Effectifs_donnees_comp_FP.xlsx · feuille « Figure 6 »

Télécharger le fichier source ra_2024-effectifs.zip (format ZIP) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier. — archive .zip contenant ce tableau.

Source
Siasp, Insee. Traitement DGAFP - SDessi. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022
Périmètre
Emplois principaux, bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Unité
en milliers
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Nombre de bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique au 31 décembre (en milliers)
2011201220132014201520162017201820192020(2)20202021 C2021 M2022
FPEMinistères3,12,221,91,22,32,30,70,10,0520,0520,0370,0320,011
Dont ministère de l'Intérieur et Outre-mer3,12,221,91,22,32,30,70,10,0510,0510,0370,0320,011
EPA de la FPE64,466,473,981,178,37454,532,513,93,1243,1243,4524,0673,697
Dont EPA rattachés aux ministères de l'enseignement(1)61,763,670,677,775,170,552,231,5132,222,221,9032,5562,336
Total67,568,775,98379,476,456,833,2143,1763,1763,4894,0993,708
FPTCommunes33,232,346,155,359,658,142,323,219,116,03816,03820,46419,02513,153
Départements4,94,76,87,97,96,65,23,12,22,2162,2162,4332,4482,217
Régions0,50,40,91,31,41,30,90,60,80,7370,7370,8160,7940,735
Total collectivités territoriales38,637,453,864,568,965,948,426,922,118,99118,99123,71322,26716,105
Établissements communaux5,75,68,19,210,310,28,65,75,45,0075,0075,4525,0224,355
Établissements intercommunaux6,87,110,212,414,914,410,25,84,94,424,425,4515,2073,686
Établissements départementaux0,10,30,30,60,70,60,40,10,10,0330,0330,0420,0420,056
Autres EPA locaux0,10,10,10,20,20,20,20,100,0430,0430,0610,060,033
EPA de la FPT12,613,118,822,326,125,419,411,710,59,5039,50311,00610,3318,13
Total51,250,472,686,894,991,467,838,632,528,49428,49434,71932,59824,235
FPHHôpitaux10,811,212,814,514,613,183,121,3311,4461,5351,4750,726
Établissements d'hébergement pour personnes âgées4,34,46,26,97,57,55,43,32,62,1932,0782,252,0451,041
Autres établissements médico-sociaux0,70,60,81,21,210,90,50,60,2830,2830,5450,2520,096
Total15,816,219,922,523,321,614,26,85,23,8073,8074,333,7721,863
Total134,5135,3168,4192,3197,7189,3138,878,651,735,47735,47742,53840,46929,806

Lecture : En 2011, 3 100 bénéficiaires de contrat aidé sont employés par un ministère.

  • (1) Les bénéficiaires de contrats aidés travaillent pour l'essentiel dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
  • (2) Certains EHPAD rattachés à des hopitaux ne font pas de déclaration sociale en propre, ce qui ne permet pas de les comptabiliser avec l’ensemble des EHPAD. Depuis 2020, tous les EHPAD hospitaliers sont conservés avec les hôpitaux et le champ des EHPAD est donc restreint mais plus clairement défini ( EHPAD âgées non hospitaliers). Les données 2020 sont disponibles avec l'ancienne et la nouvelle méthode, afin de permettre les calculs d'évolution
  • Note : Un retraitement de la base des déclarations d’employeurs de contrats aidés à l’Agence de services et de paiement (ASP) centralisées par la Dares et de la base Siasp de l’Insee conduit à reclasser environ 20 000 assistants d'éducation, de droit public, employés par certains établissements publics locaux d’enseignement en contrats non aidés en 2017. La base ASP constitue la référence pour le recensement des contrats aidés car c’est la déclaration qui déclenche le paiement des aides. La base Siasp constitue la référence de l’emploi public. Une correction similaire a aussi été apportée dans Siasp entre 2011 et 2016.

Avertissement de la DGAFP

Avertissement

En 2022, la quasi-totalité des employeurs de la fonction publique ont basculé leur système de déclaration en DSN. Les employeurs ont à cette occasion pu revoir leurs systèmes d’informations et de déclarations, et donc modifier potentiellement leur comportement déclaratif. Dans ce contexte de changement de sources d’informations, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés sur l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique, et en a ajusté les concepts. Du fait de ces changements déclaratifs, applicatifs et de concepts, les données du millésime 2021 ont été recalculées en utilisant le même applicatif et les mêmes concepts que 2022 afin de présenter des évolutions annuelles les plus cohérentes et les plus homogènes possibles entre les millésimes 2021 et 2022. En revanche, cette nouvelle estimation 2021 ne neutralise pas les changements déclaratifs survenus avec le passage à la DSN.

Dans les figures présentées dans ce fichier les deux versions de 2021 sont diffusées. 2021C (2021 Classique) correspond aux données produites avant le passage de la DSN. 2021M (2021 Moderne) correspond aux données produites avec la nouvelle chaîne. Ce sont les données 2021M qu’il faut mobiliser pour mesurer les évolutions entre 2021 et 2022. Par contre ce sont les données 2021C qui sont à utiliser pour mesurer les évolutions entre 2020 et 2021 afin de rester à champ constant.

En appliquant ce principe la Figure 8 propose des taux d’évolutions annuelles sur les agrégats de la Figure 5.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026