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Figure 5 : Nombre d'instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères en 2021

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Source
Bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l'État en 2021, DGAFP - Bureau de l'organisation, des conditions et du temps de travail. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2021
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
30/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 5 : Nombre d'instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères en 2021
Nombre total de CHSCTTaux de couverture (en %)CHSCT ministérielsCHSCT d'administration centraleCHSCT de réseauCHSCT spéciauxCHSCT de proximitéCHSCT d'établissement publicCHSCT d'un autre typeNCNombre de CT exerçant les compétences d'un CHSCT
Europe et Affaires étrangères (1)15310012000015000
Agriculture et Alimentation35761280159008
Ministères économiques et financiers119100110121050000
Conseil d'État3100000300000
Culture4154113725401
Armées36510011162250050012
Directions départementales interministérielles23010000000023000
Transition écologique, Cohésion des territoires14196111634431004
dont aviation civile331000012561001
dont autre10895110383830003
Ministères de l'enseignement372nd22022631111000
dont Éducation nationale13210011095314000
dont Enseignement supérieur, Recherche et Innovation240nd1101310107000
Intérieur et Outre-Mer26399122121830360
Justice151100110251240000
Ministères sociaux10184210725348243
Services du Premier ministre1100100000000
Ensemble des ministères1 975971314124028192134426028
  • Note : CHSCT : Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ; CT : Comité technique ; le taux de couverture représente la part des services couverts par ces réponses. NC : non communiqué.
  • (1) : Données 2020

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 30/10/2026