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Définition et mise en œuvre

Nom dans la source : Caracteristiques_postes_donnees_comp_Liste_Aplus.xlsx · feuille « Définition et mise en oeuvre »

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Source
non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
édition 2024
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
En théorie, les A+ sont constitués de l’ensemble des corps et cadres d’emplois culminant en hors échelle B, recrutant par la voie de la promotion interne dans des corps de catégorie A, a minima au niveau de la licence dont les missions fixées par les statuts particuliers correspondent à des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise, de contrôle ou d’inspection.
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Définition et mise en œuvre (En théorie, les A+ sont constitués de l’ensemble des corps et cadres d’emplois culminant en hors échelle B, recrutant par la voie de la promotion interne dans des corps de catégorie A, a minima au niveau de la licence dont les missions fixées par les statuts particuliers correspondent à des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise, de contrôle ou d’inspection.)
  • En pratique, les A+ sont identifiés dans les fichiers de paye à partir de trois nomenclatures. La NNE est utilisée pour définir les A+ de la FPE (hors militaire), la NET ceux de la FPT et la NEH ceux de la FPH (hors médecins).
  • Le repérage des A+ dans chaque versant dépend de l’utilisation par les employeurs de ces nomenclatures et de la qualité de leur codification.
  • Dans Siasp (la base de données de référence pour l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique), seuls 86,4 % des agents civils de la FPE sont codés en 2022 en NNE (mais 98,9 % des fonctionnaires). 99,8 % des agents de la FPT sont codés en NET et 99,7 % de la FPH en NEH.
  • Dans les onglets suivants tous les codes relevant des A+ sont listés pour chaque versant et pour les millésimes de Siasp depuis 2020.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026