Aller au contenu

Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2022

Nom dans la source : accidents_du_travail_maladies_professionnelles_1.xlsx · feuille « Figure 7 »

Télécharger le fichier source accidents_du_travail_maladies_professionnelles_1.xlsx (format XLSX) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2022
Périmètre
Échantillon de 639 615 agents représentant 44 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 7 : Accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2022
Accidents de serviceAccidents de trajet
Taux de sinistralité1 (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêtTaux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville2,70462,28947,9030,32261,2934,274
Communauté urbaine, district4,12660,82148,0740,58557,89546,182
Commune4,82563,89645,5520,85565,24743,401
Centre d'action sociale3,42360,59152,1390,6561,48143,729
Département3,45864,74949,4520,66762,18557,088
Métropole7,14182,51149,0151,14865,78946,4
Offices publics de l'habitat (OPH)3,50562,09772,1950,59471,42957,867
Région4,23180,2447,8690,83675,75853,04
Syndicat3,40666,25957,2920,2326641,03
Autre collectivité territoriale3,6667,29944,9420,64360,18537,533
Ensemble4,37367,07551,4430,75464,72646,054

Lecture : en 2022, dans la FPT, 67 % des accidents de service ont donné lieu à un arrêt maladie, qui a duré en moyenne 51 jours.

  • Notes : En 2022, 27 969 accidents de service et 4 821 accidents de trajet d'agents de la FPT ont été recensés dans la BND ; le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • 1 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'événements (accident de service ou de trajet) d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026