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Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2022

Nom dans la source : accidents_du_travail_maladies_professionnelles_1.xlsx · feuille « Figure 12 »

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024)
Millésime
2022
Périmètre
Échantillon de 639 615 agents représentant 44 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 12 : Maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2022
Nombre de maladies professionnellesTaux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Nombre moyen de jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville880,18363,636130,482
Communauté urbaine, district260,473,077129,526
Commune1 4170,34257,375140,9
Centre d'action sociale1620,3964,815148,867
Département1380,38760,145160,036
Métropole380,38355,263136,476
Offices publics de l'habitat (OPH)80,22650108,25
Région801,01366,25129,019
Syndicat410,1980,488136,424
Autre collectivité territoriale1030,20459,223176,721
Ensemble2 1010,32863,027139,67

Lecture : en 2022, 2 101 maladies professionnelles ont été recensées. Elles concernent 0,3 % des agents du champ. 63 % des agents qui ont une maladie professionnelle ont eu un arrêt maladie, en moyenne de 140 jours.

  • Note : Le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • (1) Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de maladies professionnelles d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026