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Figure 6 : Sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE selon les ministères depuis 2018

Nom dans la source : sanctions_disciplinaires_et_recours.xlsx · feuille « Figure 6 »

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Source
DGAFP (département du cadre statutaire et du dialogue social et SDessi) — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
Millésime
2018, 2019, 2020, 2021, 2022
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique d'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 6 : Sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE selon les ministères depuis 2018
Nombre de sanctions par année civile20182019202020212022
Sanctions du groupe 1 (sans CAP) 2 5102 3452 1752 8202 581
Sanctions du groupe 2380256197231246
Sanctions du groupe 3262246205253274
Sanctions du groupe 4 (révocation et mise à la retraite d'office)213186159216247
Autres sanctions00403
Total dans la FPE3 3653 0332 7403 5203 351
dont
Police2 0301 6781 7092 1621 911
Justice445397260367402
Éducation373387341480490
Intérieur (hors police)153132115142144
Finances12715878102 137
Écologie836385109 90
  • Note: Les groupes de sanctions disciplinaires sont définis dans l'article Article L533-1 du Code général de la fonction publique. Pour plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425388/2022-03-01

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026