Figure 3 : Mesures prises par les ministères pour insuffisance professionnelle à l'encontre des fonctionnaires en 2022
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- Source
- DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
- Millésime
- 2022
- Périmètre
- Fonctionnaires de la fonction publique d'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| Reclassement(1) | 0 | 0 | 0 |
| Licenciement pour insuffisance professionnelle(2) | 2 | 11 | 13 |
- (1) Seulement si celui-ci intervient sur demande de l'intéressé conformément aux termes de la lettre circulaire n° 1089 du 07/02/1985
- (2) Ne concerne pas le licenciement des stagiaires
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026