Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2022
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- Source
- DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
- Millésime
- 2022
- Périmètre
- Fonctionnaires de la fonction publique d'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Sanctions prononcées Sanction prononcée | Tous types de fautes | ||
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Total | |
| Révocation | 30 | 192 | 222 |
| Mise à la retraite d'office | 2 | 23 | 25 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans | 51 | 218 | 269 |
| Rétrogradation | 1 | 4 | 5 |
| Déplacement d'office hors de la résidence | 8 | 22 | 30 |
| Déplacement d'office dans la résidence | 8 | 20 | 28 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours maximum | 41 | 136 | 177 |
| Abaissement d'échelon | 4 | 6 | 10 |
| Radiation du tableau d'avancement (a) | 0 | 0 | 0 |
| Radiation du tableau d'avancement (b) | 0 | 1 | 1 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum après consultation de l'organisme paritaire (c) | 9 | 45 | 54 |
| Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum sans consultation de l'organisme paritaire (c) | 48 | 170 | 218 |
| Blâme après consultation de l'organisme paritaire | 6 | 36 | 42 |
| Blâme sans consultation de l'organisme paritaire | 193 | 775 | 968 |
| Avertissement après consultation de l'organisme paritaire | 5 | 32 | 37 |
| Avertissement sans consultation de l'organisme paritaire | 216 | 1 046 | 1 262 |
| Sanctions hors échelle | 1 | 2 | 3 |
| Total des sanctions prononcées | 623 | 2 728 | 3 351 |
- (a) sanction infligée à titre principal.
- (b) sanction infligée à titre complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème groupes.
- (c) la loi TFP de 2019 introduit une possibilité de sanction sans réunion du conseil de discipline pour les exclusions temporaire de fonctions de 3 jours maximum.
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026