Figure 1 : Types de fautes des fonctionnaires dans la FPE en 2022
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- Source
- DGAFP (département du cadre statutaire et du dialogue social et SDessi) — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
- Millésime
- 2022
- Périmètre
- Fonctionnaires de la fonction publique d'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| Type de fautes | Probité Intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) | Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) | Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle | Incorrections, violences et insultes, harcèlement moral (hors violences sexuelles et sexistes)(1) | Ivresse(1) | Mœurs (hors violences sexuelles et sexistes)(1) | Violences sexuelles et sexistes | Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve(2) | Conflit d'intérêts(3), trafic d'influence, prise illégale d'intérêts | Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation | Comportement privé affectant le renom du service; condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes) | Divers | Total | Total général | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | ||
| Total des sanctions prononcées | 58 | 117 | 384 | 1 889 | 11 | 34 | 96 | 358 | 12 | 41 | 2 | 21 | 2 | 129 | 21 | 41 | 3 | 5 | 13 | 22 | 9 | 49 | 12 | 22 | 623 | 2 728 | 3 351 |
- (1) Les données exprimées dans les rubriques "Ivresse", "Mœurs" et "Conflits d'intérêts" ne comportent pas les sanctions prononcées dans la police nationale (les données correspondantes sont ventilées dans d'autres rubriques ne permettant pas de les distinguer).
- (2) Les sanctions liées à la laïcité et à la neutralité religieuse classées dans cette rubrique sont au nombre de 9. Elles concernent en majeure partie des comportements de type prosélyte ainsi que des attitudes et propos discriminatoires ou irrespectueux . Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agent exprimant leur conviction religieuse au moyen du port de signes religieux.
- (3) Conflit d'intérêts art 121-5 code général de la fonction publique : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent.
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026