La somme des dix plus hautes rémunérations et le nombre de femmes et d'hommes concernés

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Source

non indiquée dans le tableau — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Producteur

DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)

Millésime

édition 2023

Périmètre

non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine

Unité

non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes

Licence

non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine

Date de collecte

19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

• Dans le cadre de l’application de l’article L 715-1 du code général de la fonction publique, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
• A l’instar des années précédentes et en application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, le bilan de ce dispositif est publié dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique dans un encadré faisant office de rapport au Parlement. A cette fin une collecte de données est réalisée auprès des établissements concernés. Le bilan a été réalisé avec les établissements qui ont répondu au 31/07/2023 (soit les 11 départements ministériels, 329 collectivités territoriales et EPCI (sur 355) et 89 établissements hospitaliers (sur 101).
• A noter que les données administratives de la base Siasp de l’année N-1 ont été utilisées pour corriger la non-réponse pour la FPH et la FPT et estimer les indicateurs par versant publiés dans le rapport annuel. En effet, une étude méthodologique sur les données 2020 a montré que les répondants à l’enquête ont une proportion plus élevée de femmes parmi leurs 10 plus hautes rémunérations que les non répondants. Sur les données 2022, ce redressement ne modifie que l'indicateur de la FPH qui passe de 25% de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations à 24% après correction de la non réponse.
• Dans les onglets suivants les données des établissements pris en compte pour le bilan sur l'année 2022 sont diffusées.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026