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Figure 9 : Titularisation dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique(1)

Nom dans la source : Recrutements_interne_et_examens_professionnels_FPE.xlsx · feuille « Figure 9 »

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Source
GRECO Report (Gestion des REcrutements et COncours Report),DGAFP - Sdessi. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
Millésime
2012
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 9 : Titularisation dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique(1)
AnnéePostes offertsAdmisRecrutésSélectivité
2013 (résultats partiels)6 1435 3335 2842,331
2013 (résultats estimés)7 9347 1247 075-
2014 (résultats partiels)7 9314 4704 6262,2
2014 (résultats estimés)9 4976 0366 192-
2015 (résultats partiels)5 7122 6152 6041,796
2015 (résultats estimés)6 0122 7042 693-
2016 (résultats partiels)3 0941 1781 1642,3
2016 (résultats estimés)3 4131 1781 483-
2 0176 9552 4872 8401,977
2 0188 5811 9671 8021,741
2019 (2)2501331322,1
2020 (2)5171651652,152
2021 (2)----
Source : GRECO Report (Gestion des REcrutements et COncours Report),DGAFP - Sdessi.
(1) Certains ministères n'ont pas pu fournir tous les résultats de concours en 2013 (ministères de l'Éducation nationale et ministères économiques et financiers), en 2014 (ministères de l'Éducation nationale et Écologie) et en 2015 et 2016 (ministère de l'Éducation nationale). Les résultats globaux estimés prennent en compte le nombre de postes offerts aux concours pour lesquels les résultats n'ont pas été obtenus, en faisant l'hypothèse qu'ils ont été pourvus en nombre équivalent. En 2017 et 2018, les données de concours ont été revues et complétées par examen des rapports des jurys de concours et des bilans sociaux ; les données non disponibles ont été imputées.
(2) Le dispositif Sauvadet a pris fin en 2018 sauf exceptions
Figure 9b : Titularisation avec et sans concours dans le cadre de la loi de résorption de l'emploi précaire n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (dite loi Sapin) dans la fonction publique de l'État : nombre de candidats admis sur liste principale et effectivement recrutés de 2001 à 2006
AnnéePostes offertsAdmisRecrutésSélectivité
2 0012 9905 6035 3733,1
2 00212 30212 40412 6521,8
2 0036 9747 0817 5382,3
2 0045 3924 7814 9963,2
2 0052 4762 4582 4693
2 006561211204,6
Bilan 2001 à 200630 19032 44833 148-
  • Définition : Titularisation : plan de résorption de l'emploi précaire loi 2001-2 du 3 janvier 2001, mis en œuvre pour une durée déterminée, à partir de janvier 2001 et qui a pris fin en janvier 2006.
  • La sélectivité est le nombre de candidats présents aux épreuves d'un concours pour un candidat admis.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026