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Figure 12 : Répartition des maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2021

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023)
Millésime
2021
Périmètre
Échantillon de 672 000 agents représentant 46 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 12 : Répartition des maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2021
Nombre de maladies professionnellesTaux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Nombre moyen de jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville1050,21559,048137,29
Communauté urbaine, district190,29389,474178,176
Commune1 6480,37661,286145,862
Centre d'action sociale2100,47764,762179,272
Département1540,42872,078193,586
Métropole230,23347,826139
Offices publics de l'habitat (OPH)210,47538,095200,875
Région1011,08675,248166,737
Syndicat620,27969,355161,233
Autre collectivité territoriale1000,18967180,851
Ensemble2 4430,36463,078155,476

Lecture : en 2021, 2 443 maladies professionnelles ont été recensées. Elles concernent 0,4 % des agents. 63,1 % des agents qui ont une maladie professionnelle ont eu un arrêt maladie, en moyenne de 155 jours.

  • Note : Le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • (1) Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de maladies professionnelles d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026