Aller au contenu

Taux de cotisation salarié et de contribution employeur relatifs au SRE, à la CNRACL et au FSPOEIE (en %)

Nom dans la source : Retraites_donnees_comp_situation_financiere.xlsx · feuille « F5 »

Télécharger le fichier source retraites.zip (format ZIP) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier. — archive .zip contenant ce tableau.

Source
DGFiP - SRE, CNRACL et FSPOEIE. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
(en %)
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Taux de cotisation salarié et de contribution employeur relatifs au SRE, à la CNRACL et au FSPOEIE (en %) ((en %))
2000200120022003200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021
SRE (FPE)Taux de cotisation salarié (1)88888888888889910101011111111
Taux de contribution employeur pour les pensions civiles : ministères------50515658626569727474747474747474
Taux de contribution employeur pour les pensions civiles : opérateurs, établissements de l’État et autres organismes33333333333333405060626569747474747474747474
Taux de contribution employeur pour les pensions militaires------100101104108109114122126126126126126126126126126
Taux de contribution employeur pour l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)------0000000000000000
FSPOEIE (ouvriers d'État)Taux de cotisation salarié88888888888889910101011111111
Taux de cotisation employeur24242424242424242427303333333434353535353535
CNRACL (FPT et FPH)Taux de cotisation salarié88888888888889910101011111111
Taux de cotisation employeur26262627272727272727272727293031313131313131
  • Champ : Pour la FPE : pensions civiles et militaires de retraite. Pour la FPT et la FPH : fonctionnaires de la FPT et FPH affiliés à la CNRACL, dont la durée hebdomadaire de travail est d'au minimum 28 heures. Les médecins hospitaliers, qui relèvent du régime général et de l'Ircantec, ne sont pas pris en compte.
  • (1) En 2012, le taux de cotisation salarié a été de 8,39% de janvier à octobre et de 8,49% en novembre et décembre.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026