Aller au contenu

Figure 7 : Activité de la section du contentieux du Conseil d'État

Nom dans la source : discipline_recours_activitejuridictionnelle.xlsx · feuille « Figure 7 »

Télécharger le fichier source discipline_recours_activitejuridictionnelle.xlsx (format XLSX) — Connectez-vous pour télécharger ce fichier.

Source
Rapports du Conseil d'État sur l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021
Périmètre
France entière.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 7 : Activité de la section du contentieux du Conseil d'État
201320142015201620172018201920202021
Affaires enregistrées en 1er ressort hors référé (données brutes)1 0303 9048871 2961 2159521 1991 5191 489
dont Recrutement et discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République464644335652554779
Ensemble des affaires enregistrées (données nettes)9 23512 0828 7279 6209 8649 56310 21610 03411 313
dont domaine contentieux relatif aux fonctionnaires et agents publics1 1719568288951 0849161 1631 1491 323
  • Note : les chiffres indiqués sont en données nettes. Les données nettes correspondent aux données brutes sans les affaires dites de "série" présentant à juger une même question de droit.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026