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Figure 3 : Mesures prises par les ministères pour insuffisance professionnelle à l'encontre des fonctionnaires en 2021

Nom dans la source : discipline_recours_activitejuridictionnelle.xlsx · feuille « Figure 3 »

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Source
DGAFP - Bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2021
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 3 : Mesures prises par les ministères pour insuffisance professionnelle à l'encontre des fonctionnaires en 2021
HommesFemmesTotal
Reclassement(1)s0s
Licenciement pour insuffisance professionnelle(2)11314
  • Note : Le champ exclut La Poste et Orange.
  • (1) Seulement si celui-ci intervient sur demande de l'intéressé conformément aux termes de la lettre circulaire n° 1089 du 07/02/1985
  • (2) ne concerne pas le licenciement des stagiaires
  • s : secret statistique

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026