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Figure 6 : Nombre d'instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères en 2020

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Source
Bilan de l'application des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l'État en 2020, DGAFP - Bureau de l'organisation, des conditions et du temps de travail. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2020
Périmètre
non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 6 : Nombre d'instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères en 2020
Nombre total de CHSCTTaux de couverture (en %)CHSCT ministérielsCHSCT d'administration centraleCHSCT de réseauCHSCT spéciauxCHSCT de proximitéCHSCT d'établissement publicCHSCT d'un autre typeNCNombre de CT exerçant les compétences d'un CHSCT
Europe et Affaires étrangères15310012000015000
Agriculture et Alimentation31691290136000
Ministères économiques et financiers119100110121050000
Conseil d'État3100000300000
Culture6479110131138001
Armées36510011162250050012
Directions départementales interministérielles23010000000023000
Transition écologique et solidaire, Logement et Habitat durable et Cohésion des territoires12699111474531004
dont aviation civile331000012561001
dont autre9399110223930003
Ministères de l'enseignement38499226161311070750
dont Éducation nationale13210011095314000
dont Enseignement supérieur, Recherche et Innovation252941166601030750
Intérieur et Outre-Mer26491122120260500
Justice147991102111401004
Ministères sociaux120100210145248030
Services du Premier ministre1100100000000
Total2 0079813141933482323644012821
  • Note : CHSCT : Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ; CT : Comité technique ; le taux de couverture représente la part des services couverts par ces réponses.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026