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Figure 6 : Répartition des accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2020

Nom dans la source : accidents_du_travail_maladies_professionnelles.xlsx · feuille « Figure 6 »

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2020
Périmètre
Échantillon de 644 988 agents représentant 45 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 6 : Répartition des accidents de service et de trajet selon le type de collectivité dans la fonction publique territoriale en 2020
Accidents de serviceAccidents de trajet
Taux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêtTaux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Moyenne jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville3,10165510,3025641
Communauté urbaine, district3,73452670,6884340
Commune4,7465520,7816752
Centre d'action sociale4,19262590,7446557
Département3,18165620,5265746
Métropole5,50278480,7946148
Offices publics de l'habitat (OPH)4,02364670,6515452
Région3,45774560,3747660
Syndicat4,27567600,3216645
Autre collectivité territoriale3,14365540,4926135
Ensemble4,364,853,10,765,350,4

Lecture : en 2020, dans la FPT, 65 % des accidents de service ont donné lieu à un arrêt maladie, qui a duré en moyenne 53 jours.

  • Notes : En 2020, 27 964 accidents de service et 4 419 accidents de trajet d'agents de la FPT ont été recensés dans la BND ; le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • (1) Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'événements (accident de service ou de trajet) d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.
  • données corrigées le 05/07/2023

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026