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Figure 12 : Répartition des maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2020

Nom dans la source : accidents_du_travail_maladies_professionnelles.xlsx · feuille « Figure 12 »

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Source
CNRACL, Fonds national de prévention, Banque nationale de données (BND). — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022)
Millésime
2020
Périmètre
Échantillon de 644 988 agents représentant 45 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 12 : Répartition des maladies professionnelles selon le type de collectivité de la fonction publique territoriale en 2020
Nombre de maladies professionnellesTaux de sinistralité(1) (en %)Part avec arrêt (en %)Nombre moyen de jours d'arrêt
Communauté de communes, de ville930,2355208
Communauté urbaine, district130,21377183
Commune1 4860,3661164
Centre d'action sociale2250,51770165
Département1370,33868166
Métropole420,34740177
Offices publics de l'habitat (OPH)70,163100120
Région890,9874156
Syndicat670,29566197
Autre collectivité territoriale1040,19468178
Ensemble2 2630,35162,7167

Lecture : en 2020, 2 263 maladies professionnelles ont été recensées. Elles concernent 0,4 % des agents. 62,7 % des agents qui ont une maladie professionnelle ont eu un arrêt maladie, en moyenne de 167 jours.

  • Note : Le faible taux de couverture de l'enquête rend les résultats fragiles et la comparaison avec des résultats d'années antérieures délicate.
  • (1) Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre de maladies professionnelles d'une année aux effectifs couverts par la Banque nationale des données.

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026