Figure V2.2-E1- Rupture de l'engagement à servir des fonctionnaires désignés par l'article 37 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique en fonction de leur école d'origine
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- Source
- Enquête sur la rupture de l'engagement à servir l'État, DGAFP-Sdessi. — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Producteur
- DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021)
- Millésime
- 2019
- Périmètre
- non indiqué dans le tableau : voir son intitulé et la publication d’origine
- Unité
- non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
- Licence
- non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
- Date de collecte
- 19/10/2026
Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.
| École nationale d'administration(1) | École polytechnique | École nationale de la magistrature(2) | Écoles normales supérieures(3) | École nationale supérieure des mines(4) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'agents soumis à l'obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2020 | 2 | 21 | 0 | 66 | 0 | 89 |
| Nombre de dispenses accordées en 2020 sur le stock de personnes ayant une obligation en suspens | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 | 18 |
| Nombre d’agents ayant dépassé le délai de paiement de leur pantoufle à la fin de l’année 2020 | 0 | 19 | 0 | 85 | 0 | 104 |
- (1) Hors sous-préfets, conseillers des Affaires Étrangères, auditeurs au Conseil d'État, à la Cour des comptes, les inspecteurs à l'Inspection générale des finances, à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, les administrateurs de la ville de Paris, administrateurs civils des ministères de la Justice, de la Défense, des ministères sociaux, de l'Aviation civile.
- (2) Hors élèves n'ayant pas intégré le corps des magistrats
- (3) Hors élèves de l'ENS de Rennes et de l'IPEF.
- (4) Hors polytechniciens et élèves des écoles normales supérieures ayant intégré le corps des ingénieurs des Mines.
Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026