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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Sports

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Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 1
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1549 Reconnaissance de qualification d'agent sportif pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir sur le territoire national Commission des agents sportifs de la fédération sportive concernée 1 à 3 mois Sports — 1770
2674 Reconnaissance de qualification d'agent sportif pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir sur le territoire national Commission des agents sportifs de la fédération sportive concernée 1 à 3 mois Sports VJS 1770
1550 Autorisation des manifestations ouvertes aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L131-14 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports Fédération sportive 1 mois Sports — 1771
2678 Autorisation des manifestations ouvertes aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L131-14 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports Fédération sportive 1 mois Sports VJS 1771
1547 Délivrance d'un permis de lâcher pour les pigeons Fédération colombophile française 2 mois Sports — 1768
1548 Délivrance d'une licence sportive Fédération sportive 2 mois Sports — 1769
1551 Décision d'une fédération sportive suite à une demande présentée en qualité de licencié de la fédération, à l'exception des décisions prévues par les articles L222-15 et L331-5 du code du sport Fédération sportive 2 mois Sports VJS 1772
1552 Décisions des ligues sportives professionnelles, à l'exception des décisions mentionnées aux deux lignes qui suivent Ligue sportive professionnelle 2 mois Sports VJS 1773
2685 Délivrance d'une licence sportive Fédération sportive 2 mois Sports VJS 1769
2959 Délivrance d'un permis de lâcher pour les pigeons Fédération colombophile française 2 mois Sports AGR 1768
3249 Décision d'une fédération sportive suite à une demande présentée en qualité de licencié de la fédération, à l'exception des décisions prévues par les articles L222-15 et L331-5 du code du sport Fédération sportive 2 mois Sports VJS 1772
3252 Décisions des ligues sportives professionnelles, à l'exception des décisions mentionnées aux deux lignes qui suivent Ligue sportive professionnelle 2 mois Sports VJS 1773
1553 Labellisation de club sportif Ligue sportive professionnelle 4 mois Sports VJS 1774
1554 Validation de l'enseignement scolaire ou professionnel ou de la formation universitaire des jeunes sportifs en centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive Ligue sportive professionnelle 4 mois Sports VJS 1775
3250 Labellisation de club sportif Ligue sportive professionnelle 4 mois Sports VJS 1774
3251 Validation de l’enseignement scolaire ou professionnel ou de la formation universitaire des jeunes sportifs en centre de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive Ligue sportive professionnelle 4 mois Sports VJS 1775

Source : Service-Public.fr (DILA)