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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Ordres professionnels

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152 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 4
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1472 Validation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1693
2965 Validation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1693
2961 Transfert d’inscription entre deux tableaux des ordres régionaux Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1697
1476 Transfert d'inscription entre deux tableaux des ordres régionaux Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1697
3206 Suspension du stage sur demande de l'expert-comptable stagiaire Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1766
1545 Suspension du stage sur demande de l'expert-comptable stagiaire Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1766
1490 Renouvellement du délai pour la cession des parts de l'associé décédé d'une société civile professionnelle Président du conseil départemental de l'ordre concerné 2 mois Ordres professionnels — 1711
2201 Renouvellement du délai pour la cession des parts de l'associé décédé d'une société civile professionnelle Président du conseil départemental de l'ordre concerné 2 mois Ordres professionnels AFS 1711
1544 Réalisation du stage auprès d'un professionnel résident dans une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle Calédonie, ou d'un professionnel ressortissant d'un État francophone, ou d'un professionnel résident dans l'Union européenne sous certaines conditions Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1765
3207 Réalisation du stage auprès d'un professionnel résident dans une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle Calédonie, ou d'un professionnel ressortissant d'un État francophone, ou d'un professionnel résident dans l'Union européenne sous certaines conditions Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1765
1543 Réalisation du stage auprès d'un professionnel en France ou à l'étranger ayant une expérience en matière d'expertise comptable Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1764
3203 Réalisation du stage auprès d'un professionnel en France ou à l'étranger ayant une expérience en matière d'expertise comptable Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1764
2960 Radiation de l’ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1698
1477 Radiation de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1698
3205 Prorogation du stage sur demande Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1767
1546 Prorogation du stage sur demande Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1767
2962 Omission temporaire du tableau de l’ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1696
1475 Omission temporaire du tableau de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1696
3236 Inscription au tableau de l’ordre des géomètres-experts Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
1539 Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts Conseil régional de l'ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
1528 Exemption de service de garde d'un chirurgien-dentiste Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1749
2110 Exemption de service de garde d'un chirurgien-dentiste Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1749
1527 Exemption de la permanence des soins d'un médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1748
2112 Exemption de la permanence des soins d'un médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels AFS 1748
3208 Diminution de la durée de stage pour les experts-comptables stagiaires et possibilité d'effectuer le stage à temps partiel Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1762
1541 Diminution de la durée de stage pour les experts-comptables stagiaires et possibilité d'effectuer le stage à temps partiel Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1762
1495 Dérogation pour permettre l'exercice forain de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1716
2211 Dérogation pour permettre l'exercice forain de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1716
1492 Dérogation pour permettre à un masseur-kinésithérapeute remplacé d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1713
2208 Dérogation pour permettre à un masseur-kinésithérapeute remplacé d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1713
1491 Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1712
2207 Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels AFS 1712
1534 Dérogation à l'interdiction, pour une sage-femme, de donner des consultations dans des locaux commerciaux Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1755
2104 Dérogation à l'interdiction, pour une sage-femme, de donner des consultations dans des locaux commerciaux Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels AFS 1755
1517 Dérogation à l'interdiction du remplacement d'un pédicure-podologue pour une durée supérieure à quatre mois Président du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1738
2073 Dérogation à l'interdiction du remplacement d'un pédicure-podologue pour une durée supérieure à quatre mois Président du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1738
1538 Dérogation à l'interdiction d'insertion payante dans un annuaire d'indications relatives à un pédicure-podologue Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1759
2100 Dérogation à l'interdiction d'insertion payante dans un annuaire d'indications relatives à un pédicure-podologue Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1759
1482 Déclaration de prestations de services sous le titre de pharmacien Conseil national de l'ordre des pharmaciens 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1703
2128 Déclaration de prestations de services sous le titre de pharmacien Conseil national de l'ordre des pharmaciens 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1703
1485 Déclaration de prestations de services des pédicures-podologues sous le titre professionnel de l'État d'établissement Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1706
2196 Déclaration de prestations de services des pédicures-podologues sous le titre professionnel de l'État d'établissement Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1706
1484 Déclaration de prestations de services des masso-kinésithérapeutes sous le titre professionnel de l'État d'établissement Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1705
2194 Déclaration de prestations de services des masso-kinésithérapeutes sous le titre professionnel de l'État d'établissement Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1705
1483 Déclaration de prestation de services sous le titre d'infirmier Conseil national de l'ordre des infirmiers 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1704
2166 Déclaration de prestation de services sous le titre d'infirmier Conseil national de l'ordre des infirmiers 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1704
1481 Déclaration de prestation de services sous le titre de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme Conseil national de l'ordre de la profession concernée 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1702
2179 Déclaration de prestation de services sous le titre de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme Conseil national de l'ordre de la profession concernée 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1702
1471 Déclaration de participation financière dans d'autres sociétés (vétérinaires) Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1692
2978 Déclaration de participation financière dans d'autres sociétés (vétérinaires) Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1692

Source : Service-Public.fr (DILA)