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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Ordres professionnels

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152 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 4
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1539 Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts Conseil régional de l'ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
3236 Inscription au tableau de l’ordre des géomètres-experts Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
2198 Autorisation d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1708
2199 Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels AFS 1709
2200 Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes à exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires l'une ou plusieurs des disciplines pratiquées par ses membres Conseil départemental de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1710
2207 Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels AFS 1712
1486 Autorisation d'une société d'exercice libéral de médecins à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1707
1487 Autorisation d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1708
1488 Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels — 1709
1489 Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes à exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires l'une ou plusieurs des disciplines pratiquées par ses membres Conseil départemental de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1710
1491 Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1712
1496 Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1717
1497 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1718
1498 Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels — 1719
1499 Autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 3 mois Ordres professionnels — 1720
1500 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1721
1501 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1722
1513 Autorisation d'assurer le fonctionnement d'un cabinet après décès d'un confrère chirurgien-dentiste Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1734
2077 Autorisation d'assurer le fonctionnement d'un cabinet après décès d'un confrère chirurgien-dentiste Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1734
2089 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1722
2090 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1721
2197 Autorisation d'une société d'exercice libéral de médecins à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels AFS 1707
2213 Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels AFS 1717
2214 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1718
2215 Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels AFS 1719
2216 Autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 3 mois Ordres professionnels AFS 1720
1478 Avis sur les projets de conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil départemental, régional ou central de l'ordre professionnel concerné 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels — 1699
1479 Avis sur les projets de conventions conclues entre les pharmaciens et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil régional ou national de l'ordre des pharmaciens 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels — 1700
2143 Avis sur les projets de conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil départemental, régional ou central de l'ordre professionnel concerné 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels AFS 1699
2171 Avis sur les projets de conventions conclues entre les pharmaciens et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil régional ou national de l'ordre des pharmaciens 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels AFS 1700
1471 Déclaration de participation financière dans d'autres sociétés (vétérinaires) Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1692
1472 Validation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1693
1473 Autorisation d'installation d'un vétérinaire dans un local ou bâtiment abandonné par un autre vétérinaire depuis moins d'un an Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1694
1474 Autorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l'ouverture du domicile professionnel d'un vétérinaire décédé au bénéfice d'un de ses enfants Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1695
1475 Omission temporaire du tableau de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1696
1476 Transfert d'inscription entre deux tableaux des ordres régionaux Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1697
1477 Radiation de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1698
1490 Renouvellement du délai pour la cession des parts de l'associé décédé d'une société civile professionnelle Président du conseil départemental de l'ordre concerné 2 mois Ordres professionnels — 1711
1492 Dérogation pour permettre à un masseur-kinésithérapeute remplacé d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1713
1493 Autorisation d'exercice d'un médecin dans une unité mobile Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1714
1494 Autorisation pour un chirurgien-dentiste d'exercer hors d'une installation professionnelle fixe Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1715
1495 Dérogation pour permettre l'exercice forain de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1716
1502 Autorisation d'installation d'un médecin ou étudiant remplaçant dans un ressort territorial pouvant être analysé comme entrant en concurrence avec le médecin remplacé, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1723
1503 Autorisation d'exercice d'un chirurgien-dentiste ou d'un étudiant en chirurgie dentaire remplaçant ou assistant dans un ressort territorial où il peut être analysé comme entrant en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé ou assisté, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1724
1504 Autorisation d'installation d'une sage-femme remplaçante dans un ressort territorial pouvant être analysé comme entrant en concurrence avec la sage-femme remplacée, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1725
1505 Autorisation d'installation d'une sage-femme dans un immeuble où exerce une autre sage-femme à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1726
1506 Autorisation d'ouverture par un pharmacien biologiste d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale dans un immeuble où est déjà installé un autre laboratoire d'analyse de biologie médicale à défaut d'accord de son ou ses directeurs et directeurs adjoints Conseil de la section compétente de l'ordre des pharmaciens 2 mois Ordres professionnels — 1727
1507 Autorisation d'installation d'un masseur-kinésithérapeute dans un immeuble où exerce un autre masseur-kinésithérapeute à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1728
1508 Autorisation d'assistance par un autre médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1729
1509 Autorisation pour un chirurgien-dentiste de s'attacher le concours de collaborateurs, salariés, libéraux ou étudiants adjoints Conseil départemental ou national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1730

Source : Service-Public.fr (DILA)