Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Ordres professionnels

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

152 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 4
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1517 Dérogation à l'interdiction du remplacement d'un pédicure-podologue pour une durée supérieure à quatre mois Président du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1738
2073 Dérogation à l'interdiction du remplacement d'un pédicure-podologue pour une durée supérieure à quatre mois Président du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1738
1490 Renouvellement du délai pour la cession des parts de l'associé décédé d'une société civile professionnelle Président du conseil départemental de l'ordre concerné 2 mois Ordres professionnels — 1711
2201 Renouvellement du délai pour la cession des parts de l'associé décédé d'une société civile professionnelle Président du conseil départemental de l'ordre concerné 2 mois Ordres professionnels AFS 1711
1479 Avis sur les projets de conventions conclues entre les pharmaciens et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil régional ou national de l'ordre des pharmaciens 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels — 1700
2171 Avis sur les projets de conventions conclues entre les pharmaciens et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale Conseil régional ou national de l'ordre des pharmaciens 2 mois ou 3 mois selon le type de convention, réductible à 3 semaines en cas d'urgence Ordres professionnels AFS 1700
1471 Déclaration de participation financière dans d'autres sociétés (vétérinaires) Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1692
1472 Validation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1693
1473 Autorisation d'installation d'un vétérinaire dans un local ou bâtiment abandonné par un autre vétérinaire depuis moins d'un an Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1694
1474 Autorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l'ouverture du domicile professionnel d'un vétérinaire décédé au bénéfice d'un de ses enfants Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1695
1475 Omission temporaire du tableau de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1696
1476 Transfert d'inscription entre deux tableaux des ordres régionaux Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1697
1477 Radiation de l'ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1698
2960 Radiation de l’ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1698
2961 Transfert d’inscription entre deux tableaux des ordres régionaux Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1697
2962 Omission temporaire du tableau de l’ordre des vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1696
2963 Autorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l’ouverture du domicile professionnel d’un vétérinaire décédé au bénéfice d’un de ses enfants Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1695
2964 Autorisation d’installation d’un vétérinaire dans un local ou bâtiment abandonné par un autre vétérinaire depuis moins d’un an Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1694
2965 Validation de convention ou de contrat à caractère professionnel entre vétérinaires Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1693
2978 Déclaration de participation financière dans d'autres sociétés (vétérinaires) Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1692
1500 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1721
1501 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1722
1516 Autorisation de faire fonctionner le cabinet d'un confrère pédicure-podologue décédé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1737
1522 Avis sur les projets de convention ou de renouvellement de convention pour l'exercice, par un pédicure-podologue, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1743
1531 Appréciation sur la signalisation intermédiaire d'un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1752
2074 Autorisation de faire fonctionner le cabinet d'un confrère pédicure-podologue décédé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1737
2089 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1722
2090 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1721
2103 Avis sur les projets de convention ou de renouvellement de convention pour l'exercice, par un pédicure-podologue, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1743
2107 Appréciation sur la signalisation intermédiaire d'un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1752
3209 Autorisation d’exercer une activité d’entremise immobilière ou une activité de gestion immobilière Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts 2 mois Ordres professionnels EIN 1761
3236 Inscription au tableau de l’ordre des géomètres-experts Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
1539 Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts Conseil régional de l'ordre des géomètres-experts 4 mois Ordres professionnels EIN 1760
1540 Autorisation d'exercer une activité d'entremise immobilière ou une activité de gestion immobilière Conseil régional de l'ordre des géomètres-experts 2 mois Ordres professionnels EIN 1761
1541 Diminution de la durée de stage pour les experts-comptables stagiaires et possibilité d'effectuer le stage à temps partiel Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1762
1542 Agrément du maître de stage des experts-comptables stagiaires Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1763
1543 Réalisation du stage auprès d'un professionnel en France ou à l'étranger ayant une expérience en matière d'expertise comptable Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1764
1544 Réalisation du stage auprès d'un professionnel résident dans une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle Calédonie, ou d'un professionnel ressortissant d'un État francophone, ou d'un professionnel résident dans l'Union européenne sous certaines conditions Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1765
1545 Suspension du stage sur demande de l'expert-comptable stagiaire Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1766
1546 Prorogation du stage sur demande Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1767
3203 Réalisation du stage auprès d'un professionnel en France ou à l'étranger ayant une expérience en matière d'expertise comptable Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1764
3204 Agrément du maître de stage des experts-comptables stagiaires Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1763
3205 Prorogation du stage sur demande Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1767
3206 Suspension du stage sur demande de l'expert-comptable stagiaire Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1766
3207 Réalisation du stage auprès d'un professionnel résident dans une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle Calédonie, ou d'un professionnel ressortissant d'un État francophone, ou d'un professionnel résident dans l'Union européenne sous certaines conditions Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1765
3208 Diminution de la durée de stage pour les experts-comptables stagiaires et possibilité d'effectuer le stage à temps partiel Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1762
1482 Déclaration de prestations de services sous le titre de pharmacien Conseil national de l'ordre des pharmaciens 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1703
2128 Déclaration de prestations de services sous le titre de pharmacien Conseil national de l'ordre des pharmaciens 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l’épreuve d’aptitude éventuelle Ordres professionnels AFS 1703
1485 Déclaration de prestations de services des pédicures-podologues sous le titre professionnel de l'État d'établissement Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 1 mois à compter de la réception de la déclaration et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou 2 mois à compter de la réception de la déclaration si le dossier doit être complété et 1 mois à compter de la réussite de l'épreuv Ordres professionnels — 1706
1538 Dérogation à l'interdiction d'insertion payante dans un annuaire d'indications relatives à un pédicure-podologue Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1759

Source : Service-Public.fr (DILA)