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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Ordres professionnels

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152 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 4
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1506 Autorisation d'ouverture par un pharmacien biologiste d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale dans un immeuble où est déjà installé un autre laboratoire d'analyse de biologie médicale à défaut d'accord de son ou ses directeurs et directeurs adjoints Conseil de la section compétente de l'ordre des pharmaciens 2 mois Ordres professionnels — 1727
2084 Autorisation d'ouverture par un pharmacien biologiste d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale dans un immeuble où est déjà installé un autre laboratoire d'analyse de biologie médicale à défaut d'accord de son ou ses directeurs et directeurs adjoints Conseil de la section compétente de l'ordre des pharmaciens 2 mois Ordres professionnels AFS 1727
1480 Avis sur les projets de contrats et avenants ayant pour objet l'exercice d'une profession médicale de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, ainsi que les contrats et avenants assurant l'usage du matériel ou du local dans lequel est exercé une telle profession, ou ayant pour objet de transmettre sous condition résolutoire la propriété du matériel et du local Conseil départemental de l'ordre concerné 1 mois Ordres professionnels — 1701
2138 Avis sur les projets de contrats et avenants ayant pour objet l'exercice d'une profession médicale de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, ainsi que les contrats et avenants assurant l'usage du matériel ou du local dans lequel est exercé une telle profession, ou ayant pour objet de transmettre sous condition résolutoire la propriété du matériel et du local Conseil départemental de l'ordre concerné 1 mois Ordres professionnels AFS 1701
1487 Autorisation d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1708
1494 Autorisation pour un chirurgien-dentiste d'exercer hors d'une installation professionnelle fixe Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1715
1497 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1718
1503 Autorisation d'exercice d'un chirurgien-dentiste ou d'un étudiant en chirurgie dentaire remplaçant ou assistant dans un ressort territorial où il peut être analysé comme entrant en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé ou assisté, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1724
1519 Avis sur les projets de convention ou renouvellement de convention pour l'exercice, par un chirurgien-dentiste, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 1 mois Ordres professionnels — 1740
1524 Avis sur les projets de convention, contrat de société ou avenant ayant un objet d'exercice conjoint de la profession ou un objet professionnel conclu entre un ou plusieurs chirurgiens-dentistes et un ou plusieurs membres d'autres professions de santé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 1 mois Ordres professionnels — 1745
1528 Exemption de service de garde d'un chirurgien-dentiste Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1749
1532 Agrément des communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien chirurgien-dentiste, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinet, ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1753
2071 Avis sur les projets de convention ou renouvellement de convention pour l'exercice, par un chirurgien-dentiste, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 1 mois Ordres professionnels AFS 1740
2078 Avis sur les projets de convention, contrat de société ou avenant ayant un objet d'exercice conjoint de la profession ou un objet professionnel conclu entre un ou plusieurs chirurgiens-dentistes et un ou plusieurs membres d'autres professions de santé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 1 mois Ordres professionnels AFS 1745
2087 Autorisation d'exercice d'un chirurgien-dentiste ou d'un étudiant en chirurgie dentaire remplaçant ou assistant dans un ressort territorial où il peut être analysé comme entrant en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé ou assisté, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1724
2106 Agrément des communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien chirurgien-dentiste, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinet, ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1753
2110 Exemption de service de garde d'un chirurgien-dentiste Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1749
2198 Autorisation d'une société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1708
2210 Autorisation pour un chirurgien-dentiste d'exercer hors d'une installation professionnelle fixe Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1715
2214 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1718
1492 Dérogation pour permettre à un masseur-kinésithérapeute remplacé d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1713
1495 Dérogation pour permettre l'exercice forain de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1716
1499 Autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 3 mois Ordres professionnels — 1720
1507 Autorisation d'installation d'un masseur-kinésithérapeute dans un immeuble où exerce un autre masseur-kinésithérapeute à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1728
1515 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère masso-kinésithérapeute décédé ou en incapacité définitive d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1736
1521 Avis sur les projets de contrat pour l'exercice habituel, par un masseur-kinésithérapeute, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois Ordres professionnels — 1742
1526 Avis sur les conventions, contrats et avenants ayant pour objet l'association ou la constitution d'une société entre masseurs-kinésithérapeutes Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois Ordres professionnels — 1747
1530 Accord sur l'affichage des spécificités du cabinet sur une plaque supplémentaire du lieu d'exercice du masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1751
1535 Autorisation d'utiliser le titre de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une autre activité Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1756
1537 Accord et autorisation du dispositif publicitaire d'activité non thérapeutique d'un masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1758
2069 Avis sur les projets de contrat pour l'exercice habituel, par un masseur-kinésithérapeute, de sa profession au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois Ordres professionnels AFS 1742
2075 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère masso-kinésithérapeute décédé ou en incapacité définitive d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1736
2083 Autorisation d'installation d'un masseur-kinésithérapeute dans un immeuble où exerce un autre masseur-kinésithérapeute à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1728
2101 Accord et autorisation du dispositif publicitaire d'activité non thérapeutique d'un masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1758
2108 Accord sur l'affichage des spécificités du cabinet sur une plaque supplémentaire du lieu d'exercice du masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1751
2113 Avis sur les conventions, contrats et avenants ayant pour objet l'association ou la constitution d'une société entre masseurs-kinésithérapeutes Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 mois Ordres professionnels AFS 1747
2116 Autorisation d'utiliser le titre de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une autre activité Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1756
2208 Dérogation pour permettre à un masseur-kinésithérapeute remplacé d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1713
2211 Dérogation pour permettre l'exercice forain de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1716
2216 Autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires de la masso-kinésithérapie Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 3 mois Ordres professionnels AFS 1720
1486 Autorisation d'une société d'exercice libéral de médecins à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1707
1491 Dérogation pour permettre au médecin remplacé d'exercer une activité médicale libérale Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1712
1493 Autorisation d'exercice d'un médecin dans une unité mobile Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1714
1496 Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1717
1502 Autorisation d'installation d'un médecin ou étudiant remplaçant dans un ressort territorial pouvant être analysé comme entrant en concurrence avec le médecin remplacé, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1723
1508 Autorisation d'assistance par un autre médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1729
1511 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère médecin décédé ou empêché Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1732
1518 Avis sur les projets de contrats concernant les médecins pour l'exercice de la médecine en organisme privé Conseil départemental de l'ordre des médecins 1 mois Ordres professionnels — 1739
1523 Avis sur les projets de convention ou projets de contrat concernant les médecins pour l'exercice au sein d'une association ou d'une société de médecins Conseil départemental de l'ordre des médecins 1 mois Ordres professionnels — 1744
1527 Exemption de la permanence des soins d'un médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1748

Source : Service-Public.fr (DILA)