Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Démarches « silence vaut accord »

Échelon : Ordres professionnels

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

152 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 4
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1537 Accord et autorisation du dispositif publicitaire d'activité non thérapeutique d'un masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1758
2101 Accord et autorisation du dispositif publicitaire d'activité non thérapeutique d'un masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1758
1530 Accord sur l'affichage des spécificités du cabinet sur une plaque supplémentaire du lieu d'exercice du masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1751
2108 Accord sur l'affichage des spécificités du cabinet sur une plaque supplémentaire du lieu d'exercice du masseur-kinésithérapeute Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1751
1532 Agrément des communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien chirurgien-dentiste, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinet, ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1753
2106 Agrément des communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien chirurgien-dentiste, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinet, ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1753
1542 Agrément du maître de stage des experts-comptables stagiaires Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1763
3204 Agrément du maître de stage des experts-comptables stagiaires Conseil régional de l'ordre des experts-comptables 2 mois Ordres professionnels EIN 1763
1531 Appréciation sur la signalisation intermédiaire d'un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1752
2107 Appréciation sur la signalisation intermédiaire d'un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1752
1508 Autorisation d'assistance par un autre médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1729
2082 Autorisation d'assistance par un autre médecin Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels AFS 1729
1513 Autorisation d'assurer le fonctionnement d'un cabinet après décès d'un confrère chirurgien-dentiste Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1734
2077 Autorisation d'assurer le fonctionnement d'un cabinet après décès d'un confrère chirurgien-dentiste Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1734
1501 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1722
2089 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par une société d'exercice libéral de pédicures-podologues Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1722
1500 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels — 1721
2090 Autorisation de création d'un ou plusieurs cabinets secondaires par un pédicure-podologue Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 3 mois Ordres professionnels AFS 1721
1512 Autorisation de donner en gérance ou d'accepter la gérance d'un cabinet dentaire d'un confrère chirurgien-dentiste dans des cas exceptionnels Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1733
2091 Autorisation de donner en gérance ou d'accepter la gérance d'un cabinet dentaire d'un confrère chirurgien-dentiste dans des cas exceptionnels Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1733
1516 Autorisation de faire fonctionner le cabinet d'un confrère pédicure-podologue décédé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels — 1737
2074 Autorisation de faire fonctionner le cabinet d'un confrère pédicure-podologue décédé Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues 2 mois Ordres professionnels AFS 1737
1515 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère masso-kinésithérapeute décédé ou en incapacité définitive d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels — 1736
2075 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère masso-kinésithérapeute décédé ou en incapacité définitive d'exercer Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 2 mois Ordres professionnels AFS 1736
1511 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère médecin décédé ou empêché Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1732
2079 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère médecin décédé ou empêché Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels AFS 1732
1514 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère sage-femme décédé Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1735
2076 Autorisation de gérance du cabinet d'un confrère sage-femme décédé Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels AFS 1735
1474 Autorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l'ouverture du domicile professionnel d'un vétérinaire décédé au bénéfice d'un de ses enfants Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels — 1695
2963 Autorisation de maintien pendant un certain délai et sous certaines conditions, de l’ouverture du domicile professionnel d’un vétérinaire décédé au bénéfice d’un de ses enfants Conseil régional de l'ordre des vétérinaires 2 mois Ordres professionnels AGR 1695
1497 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1718
2214 Autorisation des chirurgiens-dentistes à exercer sur un ou plusieurs sites distincts de leur résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1718
1533 Autorisation des chirurgiens-dentistes d'avoir plus de deux exercices à titre libéral Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1754
2092 Autorisation des chirurgiens-dentistes d'avoir plus de deux exercices à titre libéral Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1754
1489 Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes à exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires l'une ou plusieurs des disciplines pratiquées par ses membres Conseil départemental de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels — 1710
2200 Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes à exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires l'une ou plusieurs des disciplines pratiquées par ses membres Conseil départemental de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes 3 mois Ordres professionnels AFS 1710
1510 Autorisation d'être assisté par une autre sage-femme dans des circonstances exceptionnelles Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1731
2068 Autorisation d'être assisté par une autre sage-femme dans des circonstances exceptionnelles Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels AFS 1731
1540 Autorisation d'exercer une activité d'entremise immobilière ou une activité de gestion immobilière Conseil régional de l'ordre des géomètres-experts 2 mois Ordres professionnels EIN 1761
3209 Autorisation d’exercer une activité d’entremise immobilière ou une activité de gestion immobilière Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts 2 mois Ordres professionnels EIN 1761
1498 Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels — 1719
2215 Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 3 mois Ordres professionnels AFS 1719
1503 Autorisation d'exercice d'un chirurgien-dentiste ou d'un étudiant en chirurgie dentaire remplaçant ou assistant dans un ressort territorial où il peut être analysé comme entrant en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé ou assisté, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels — 1724
2087 Autorisation d'exercice d'un chirurgien-dentiste ou d'un étudiant en chirurgie dentaire remplaçant ou assistant dans un ressort territorial où il peut être analysé comme entrant en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé ou assisté, à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes 2 mois Ordres professionnels AFS 1724
1493 Autorisation d'exercice d'un médecin dans une unité mobile Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels — 1714
2209 Autorisation d'exercice d'un médecin dans une unité mobile Conseil départemental de l'ordre des médecins 2 mois Ordres professionnels AFS 1714
1496 Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels — 1717
2213 Autorisation d'exercice d'un médecin dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle Conseil départemental de l'ordre des médecins 3 mois Ordres professionnels AFS 1717
1505 Autorisation d'installation d'une sage-femme dans un immeuble où exerce une autre sage-femme à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels — 1726
2085 Autorisation d'installation d'une sage-femme dans un immeuble où exerce une autre sage-femme à défaut d'accord entre les parties Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes 2 mois Ordres professionnels AFS 1726

Source : Service-Public.fr (DILA)