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Démarches « silence vaut accord »

Critères appliqués : Échelon : Autres organismes

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24 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 1
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1566 Classement des meublés de tourisme Organismes d'évaluation accrédités ou agréés 1 mois Autres organismes — 1787
2693 Classement des meublés de tourisme Organismes d’évaluation accrédités ou agréés 1 mois Autres organismes MAE 1787
1565 Classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs) Atout France 1 mois Autres organismes — 1786
2694 Classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs) Atout France 1 mois Autres organismes MAE 1786
1564 Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjour Atout France - Commission d'immatriculation 1 mois Autres organismes — 1785
2695 Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjour Atout France - Commission d’immatriculation 1 mois Autres organismes MAE 1785
1563 Agrément de volontariat associatif Agence du service civique 2 mois Autres organismes — 1784
2663 Agrément de volontariat associatif Agence du service civique 2 mois Autres organismes DEF 1784
1562 Agrément d'engagement de service civique Agence du service civique 3 mois Autres organismes — 1783
2667 Agrément d'engagement de service civique Agence du service civique 3 mois Autres organismes DEF 1783
1561 Enregistrement des organismes de développement professionnel continu Organisme gestionnaire du développement professionnel continu 3 mois Autres organismes — 1782
2111 Enregistrement des organismes de développement professionnel continu Organisme gestionnaire du développement professionnel continu 3 mois Autres organismes AFS 1782
1560 Inscription sur la liste des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers Comité du conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière 3 mois Autres organismes — 1781
2968 Inscription sur la liste des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers Comité du conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière 3 mois Autres organismes AGR 1781
1559 Habilitation délivrée par un organisme mentionné à l'article R642-53 et reconnaissant l'aptitude d'un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges du signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il revendique le bénéfice Organisme certificateur 6 mois Autres organismes — 1780
2991 Habilitation délivrée par un organisme mentionné à l’article R642-53 et reconnaissant l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont il revendique le bénéfice Organisme certificateur 6 mois Autres organismes AGR 1780
1558 Extension de la zone géographique d'activité ou de l'objet social des coopératives agricoles et de leurs unions Haut conseil de la coopération agricole 4 mois avec possibilité de prolongation 4 mois Autres organismes — 1779
2989 Extension de la zone géographique d'activité ou de l'objet social des coopératives agricoles et de leurs unions Haut conseil de la coopération agricole 4 mois avec possibilité de prolongation 4 mois Autres organismes AGR 1779
1557 Agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions Haut conseil de la coopération agricole 4 mois avec possibilité de prolongation 4 mois Autres organismes — 1778
2957 Agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions Haut conseil de la coopération agricole 4 mois avec possibilité de prolongation 4 mois Autres organismes AGR 1778
1556 Autorisation d'exercer des activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche non contingentées) Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou organisations de producteurs 4 mois Autres organismes — 1777
2958 Autorisation d'exercer des activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche non contingentées) Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou organisations de producteurs 4 mois Autres organismes AGR 1777
1555 Congé pour validation des acquis de l'expérience d'un travailleur handicapé Directeur de l'établissement ou du service d'aide par le travail 2 mois Autres organismes — 1776
2242 Congé pour validation des acquis de l'expérience d'un travailleur handicapé Directeur de l'établissement ou du service d'aide par le travail 2 mois Autres organismes AFS 1776

Source : Service-Public.fr (DILA)