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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : AAI

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84 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 2
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1470 Approbation des modifications des caractéristiques du gestionnaire de système de règlement et de livraison d'instruments financiers Autorité des marchés financiers 1 mois AAI EIN 1691
3254 Approbation des modifications des caractéristiques du gestionnaire de système de règlement et de livraison d'instruments financiers Autorité des marchés financiers 1 mois AAI EIN 1691
1469 Candidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés d'épargne forestière Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1690
3255 Candidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés d'épargne forestière Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1690
1468 Candidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés civiles de placement immobilier Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1689
3256 Candidature d'expert externe en évaluation pour les sociétés civiles de placement immobilier Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1689
1467 Approbation des modifications des conditions d'habilitation en tant que dépositaire central Autorité des marchés financiers 1 mois AAI EIN 1688
3243 Approbation des modifications des conditions d'habilitation en tant que dépositaire central Autorité des marchés financiers 1 mois AAI EIN 1688
1466 Enregistrement des gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1687
3242 Enregistrement des gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1687
1465 Enregistrement des gestionnaires de fonds de capital-risque européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1686
3241 Enregistrement des gestionnaires de fonds de capital-risque européens pour le label et la commercialisation au sein de l'Union européenne Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1686
1464 Demande de qualification d'œuvre européenne et d'œuvre d'expression originale française Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 2 mois AAI MCC 1685
3210 Demande de qualification d'œuvre européenne et d'œuvre d'expression originale française Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 2 mois AAI MCC 1685
1463 Approbation du respect des règles de la séparation comptable prévue aux articles L2122-4, L2123-1-1, L2144-1 et L2144-2 du code des transports pour certaines activités ferroviaires ARAFER 2 mois AAI — 1684
2593 Approbation du respect des règles de la séparation comptable prévue aux articles L2122-4, L2123-1-1, L2144-1 et L2144-2 du code des transports pour certaines activités ferroviaires ARAFER 2 mois AAI ETS 1684
1462 Autorisation d'accords-cadres d'une durée de 5 ans renouvelables entre le gestionnaire d'infrastructures et les entreprises ferroviaires exploitant des services avant le 1er janvier 2010 ARAFER 2 mois AAI — 1683
2596 Autorisation d'accords-cadres d'une durée de 5 ans renouvelables entre le gestionnaire d'infrastructures et les entreprises ferroviaires exploitant des services avant le 1er janvier 2010 ARAFER 2 mois AAI ETS 1683
1461 Autorisation de cabotage international Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) 6 semaines AAI — 1682
2595 Autorisation de cabotage international Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) 6 semaines AAI ETS 1682
1460 Agrément des organismes participant à la procédure d'accréditation de la pratique professionnelle Haute autorité de santé 2 mois AAI — 1681
2140 Agrément des organismes participant à la procédure d'accréditation de la pratique professionnelle Haute autorité de santé 2 mois AAI AFS 1681
1459 Labellisation de l'offre légale sur les réseaux de communications électroniques Hadopi 2 mois AAI — 1680
2054 Labellisation de l’offre légale sur les réseaux de communications électroniques Hadopi 2 mois AAI MCC 1680
1458 Labellisation des moyens de sécurisation de l'accès à un service de communication au public en ligne Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) 2 mois AAI — 1679
2053 Labellisation des moyens de sécurisation de l’accès à un service de communication au public en ligne Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) 2 mois AAI MCC 1679
1457 Observations sur le document d'information établi par un intermédiaire en biens divers préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage Autorité des marchés financiers 30 jours, extensible à 60 jours sur motivation AAI — 1678
2854 Observations sur le document d'information établi par un intermédiaire en biens divers préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage Autorité des marchés financiers 30 jours, extensible à 60 jours sur motivation AAI EIN 1678
1456 Approbation de la garantie bancaire en cas d'offre au public de parts de société civile de placement immobilier ou de société d'épargne forestière Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1677
2853 Approbation de la garantie bancaire en cas d'offre au public de parts de société civile de placement immobilier ou de société d'épargne forestière Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1677
1455 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes d'une société d'investissement à capital fixe Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1676
2852 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes d'une société d'investissement à capital fixe Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1676
1454 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes de certains FIA Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1675
2851 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes de certains FIA Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1675
1453 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes des OPCVM Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1674
2850 Accord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes des OPCVM Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1674
1452 Agrément de fusion avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1673
2841 Agrément de fusion avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1673
1451 Autorisation de recourir à la procédure simplifiée d'instruction de demande de visa sur un prospectus Autorité des marchés financiers 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande AAI — 1672
2858 Autorisation de recourir à la procédure simplifiée d'instruction de demande de visa sur un prospectus Autorité des marchés financiers 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande AAI EIN 1672
1450 Visa de prospectus d'offre au public de titres financiers (Sociétés d'épargne forestière) Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1671
2859 Visa de prospectus d'offre au public de titres financiers (Sociétés d'épargne forestière) Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1671
1449 Visa de prospectus d'offre au public de titres financiers (Sociétés civiles de placement immobilier) Autorité des marchés financiers 2 mois AAI — 1670
2860 Visa de prospectus d'offre au public de titres financiers (Sociétés civiles de placement immobilier) Autorité des marchés financiers 2 mois AAI EIN 1670
1448 Agrément de constitution de fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, de leurs compartiments Autorité des marchés financiers 8 jours ouvrés AAI — 1669
2861 Agrément de constitution de fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, de leurs compartiments Autorité des marchés financiers 8 jours ouvrés AAI EIN 1669
1447 Agrément de constitution de fonds de fonds alternatifs dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments Autorité des marchés financiers 8 jours ouvrés AAI — 1668
2862 Agrément de constitution de fonds de fonds alternatifs dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments Autorité des marchés financiers 8 jours ouvrés AAI EIN 1668
1446 Agrément de constitution de FCPR dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, de leurs compartiments Autorité des marchés financiers  8 jours ouvrés AAI — 1667
2872 Agrément de constitution de FCPR dits dédiés mentionnés à l'article L214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, de leurs compartiments Autorité des marchés financiers  8 jours ouvrés AAI EIN 1667

Source : Service-Public.fr (DILA)