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Démarches « silence vaut accord »

Échelon : échelon régional

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Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 1
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1568 Autorisation d'un contribuable local à plaider au nom de sa région Conseil régional 2 mois échelon régional — 1802
1569 Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière Président du conseil régional 2 mois échelon régional — 1803
1570 Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides‑soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé Président du conseil régional 2 mois échelon régional — 1804
2125 Agrément des directeurs des instituts et centres de formation des professionnels de santé mentionnés aux titres I à VII du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que des aides‑soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des cadres de santé Président du conseil régional 2 mois échelon régional AFS 1804
2126 Agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière Président du conseil régional 2 mois échelon régional AFS 1803
2806 Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de sa région Conseil régional 2 mois échelon régional INT 1802
1567 Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Conseil régional 3 mois échelon régional — 1801
2287 Accueil, restauration et hébergement dans les lycées publics Conseil régional 3 mois échelon régional MEN 1801

Source : Service-Public.fr (DILA)