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Démarches « silence vaut accord »

Critères appliqués : Échelon : échelon départemental

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78 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 2
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1572 Révision de la décision déterminant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1806
2267 Révision de la décision déterminant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1806
1574 Renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 6 mois échelon départemental — 1808
2262 Renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 6 mois échelon départemental AFS 1808
2254 Renouvellement de l'agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1827
1593 Renouvellement de l'agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1827
1594 Renouvellement de l'agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1828
2255 Renouvellement de l'agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1828
2931 Radiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous‑exploités Conseil départemental 2 mois échelon départemental AGR 1834
1600 Radiation de l'état des fonds incultes ou manifestement sous‑exploités Conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1834
1589 Prolongation du délai d'exécution des travaux d'aménagement du logement d'une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1823
2260 Prolongation du délai d'exécution des travaux d'aménagement du logement d'une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1823
1603 Modification de l'autorisation des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Président du conseil départemental 1 mois échelon départemental — 1837
2119 Modification de l'autorisation des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Président du conseil départemental 1 mois échelon départemental AFS 1837
1577 Modification de l'agrément d'assistant maternel pour augmenter la capacité d'accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1811
2269 Modification de l'agrément d'assistant maternel pour augmenter la capacité d'accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1811
1578 Dérogation pour l'accueil par un assistant maternel d'un nombre de mineurs supérieur à la capacité maximale (soit plus de 4 enfants accueillis simultanément dans la limite de 6) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1812
2265 Dérogation pour l'accueil par un assistant maternel d'un nombre de mineurs supérieur à la capacité maximale (soit plus de 4 enfants accueillis simultanément dans la limite de 6) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1812
1580 Dérogation pour l'accueil par un assistant familial d'un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1814
2250 Dérogation pour l'accueil par un assistant familial d'un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1814
1579 Dérogation exceptionnelle pour un assistant maternel de dépassement de la capacité maximale d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant maternel sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1813
2261 Dérogation exceptionnelle pour un assistant maternel de dépassement de la capacité maximale d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant maternel sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1813
1581 Dérogation exceptionnelle pour un assistant familial de dépassement de la capacité d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant familial sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1815
2244 Dérogation exceptionnelle pour un assistant familial de dépassement de la capacité d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant familial sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1815
1606 Dérogation aux conditions de formation du personnel de direction des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1840
2122 Dérogation aux conditions de formation du personnel de direction des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1840
1871 Dérogation aux conditions de diplôme et d'expérience pour les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire 3 mois échelon départemental MEN 1843
1609 Dérogation aux conditions de diplôme et d'expérience pour les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnaire 3 mois échelon départemental MEN 1843
1573 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1807
2266 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1807
2809 Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de son département Conseil départemental 2 mois échelon départemental INT 1831
1597 Autorisation d'un contribuable local à plaider au nom de son département Conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1831
1588 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1822
2249 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1822
1587 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1821
2248 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1821
1607 Autorisation des consultations de nourrissons et d'enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1841
2123 Autorisation des consultations de nourrissons et d'enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1841
1596 Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures Conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1830
2772 Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures Conseil départemental 2 mois échelon départemental AGR 1830
2953 Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d’aménagement foncier Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AGR 1832
1598 Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d'aménagement foncier Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1832
1605 Autorisation de prise en compte de la personne assurant la direction de l'établissement ou du service d'accueil dans le calcul de l'effectif du personnel placé auprès des enfants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1839
2121 Autorisation de prise en compte de la personne assurant la direction de l'établissement ou du service d'accueil dans le calcul de l'effectif du personnel placé auprès des enfants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1839
1604 Autorisation de porter la capacité maximale des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1838
2120 Autorisation de porter la capacité maximale des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1838
1602 Autorisation (création, transformation, extension) des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par une personne de droit privé Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1836
2118 Autorisation (création, transformation, extension) des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par une personne de droit privé Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1836
1571 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1805
2268 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1805

Source : Service-Public.fr (DILA)