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Démarches « silence vaut accord »

Critères appliqués : Échelon : échelon départemental

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78 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 2
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1571 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1805
2268 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1805
1572 Révision de la décision déterminant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1806
2267 Révision de la décision déterminant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1806
1573 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1807
2266 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1807
1574 Renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 6 mois échelon départemental — 1808
2262 Renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 6 mois échelon départemental AFS 1808
1575 Accord de l'autorité de tarification sur les emprunts d'une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médico‑sociaux ainsi que de leurs programmes d'investissement et leurs plans de financement Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1809
2263 Accord de l'autorité de tarification sur les emprunts d'une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médico‑sociaux ainsi que de leurs programmes d'investissement et leurs plans de financement Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1809
1576 Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1810
2264 Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1810
1577 Modification de l'agrément d'assistant maternel pour augmenter la capacité d'accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1811
2269 Modification de l'agrément d'assistant maternel pour augmenter la capacité d'accueil (dans la limite de 4 enfants accueillis simultanément) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1811
1578 Dérogation pour l'accueil par un assistant maternel d'un nombre de mineurs supérieur à la capacité maximale (soit plus de 4 enfants accueillis simultanément dans la limite de 6) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1812
2265 Dérogation pour l'accueil par un assistant maternel d'un nombre de mineurs supérieur à la capacité maximale (soit plus de 4 enfants accueillis simultanément dans la limite de 6) Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1812
1579 Dérogation exceptionnelle pour un assistant maternel de dépassement de la capacité maximale d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant maternel sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1813
2261 Dérogation exceptionnelle pour un assistant maternel de dépassement de la capacité maximale d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant maternel sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1813
1580 Dérogation pour l'accueil par un assistant familial d'un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1814
2250 Dérogation pour l'accueil par un assistant familial d'un nombre de mineurs et de jeunes majeurs de moins de 21 ans supérieur à la capacité maximale (soit plus de 3 enfants) Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1814
1581 Dérogation exceptionnelle pour un assistant familial de dépassement de la capacité d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant familial sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1815
2244 Dérogation exceptionnelle pour un assistant familial de dépassement de la capacité d'accueil pour le remplacement d'un autre assistant familial sur une courte durée Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1815
1582 Agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1816
2245 Agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1816
1583 Agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée échelon départemental — 1817
2252 Agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée échelon départemental AFS 1817
1584 Agrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1818
2247 Agrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1818
1585 Agrément d'accueillant familial et renouvellement de l'agrément Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1819
2246 Agrément d'accueillant familial et renouvellement de l'agrément Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1819
1586 Accord pour qu'une personne morale devienne employeur d'accueillants familiaux Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1820
2241 Accord pour qu'une personne morale devienne employeur d'accueillants familiaux Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1820
1587 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1821
2248 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1821
1588 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1822
2249 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1822
1589 Prolongation du délai d'exécution des travaux d'aménagement du logement d'une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1823
2260 Prolongation du délai d'exécution des travaux d'aménagement du logement d'une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1823
1590 Agrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1824
2251 Agrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1824
1591 Agrément de la personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1825
2243 Agrément de la personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1825
1592 Agrément d'un médecin pour effectuer les visites de pouponnières à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1826
2253 Agrément d'un médecin pour effectuer les visites de pouponnières à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1826
1593 Renouvellement de l'agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1827
2254 Renouvellement de l'agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1827
1594 Renouvellement de l'agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1828
2255 Renouvellement de l'agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1828
1595 Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1829
2294 Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Conseil départemental 3 mois échelon départemental MEN 1829

Source : Service-Public.fr (DILA)