Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Démarches « silence vaut accord »

Échelon : échelon départemental

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

78 résultats

Démarches « silence vaut accord » — page 1 sur 2
N° Démarche Concerne Délai Échelon Ministère (code) Identifiant Détail
1575 Accord de l'autorité de tarification sur les emprunts d'une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médico‑sociaux ainsi que de leurs programmes d'investissement et leurs plans de financement Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1809
2263 Accord de l'autorité de tarification sur les emprunts d'une durée supérieure à un an des établissements et services sociaux et médico‑sociaux ainsi que de leurs programmes d'investissement et leurs plans de financement Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1809
1586 Accord pour qu'une personne morale devienne employeur d'accueillants familiaux Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1820
2241 Accord pour qu'une personne morale devienne employeur d'accueillants familiaux Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1820
1595 Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1829
2294 Accueil, restauration et hébergement dans les collèges publics Conseil départemental 3 mois échelon départemental MEN 1829
1585 Agrément d'accueillant familial et renouvellement de l'agrément Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1819
2246 Agrément d'accueillant familial et renouvellement de l'agrément Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1819
1583 Agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée échelon départemental — 1817
2252 Agrément d'assistant familial Président du conseil départemental 4 mois, prolongé de 2 mois par décision motivée échelon départemental AFS 1817
1582 Agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1816
2245 Agrément d'assistant maternel Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1816
1590 Agrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1824
2251 Agrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AFS 1824
1591 Agrément de la personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1825
2243 Agrément de la personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1825
1601 Agrément des centres de planification ou d'éducation familiale Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1835
2153 Agrément des centres de planification ou d'éducation familiale Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1835
1584 Agrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1818
2247 Agrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1818
1592 Agrément d'un médecin pour effectuer les visites de pouponnières à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1826
2253 Agrément d'un médecin pour effectuer les visites de pouponnières à caractère social Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1826
1599 Approbation de projets d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier Conseil départemental 6 mois échelon départemental — 1833
2954 Approbation de projets d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux en l’absence de périmètre d’aménagement foncier Conseil départemental 6 mois échelon départemental AGR 1833
1576 Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1810
2264 Approbation des délibérations relatives aux budgets et aux décisions modificatives des établissements publics sociaux et médico‑sociaux Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1810
1608 Attestation justifiant l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, permettant l'annulation du licenciement d'un salarié Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1842
2730 Attestation justifiant l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, permettant l'annulation du licenciement d'un salarié Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental ETS 1842
1571 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1805
2268 Attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1805
1602 Autorisation (création, transformation, extension) des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par une personne de droit privé Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1836
2118 Autorisation (création, transformation, extension) des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par une personne de droit privé Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1836
1604 Autorisation de porter la capacité maximale des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1838
2120 Autorisation de porter la capacité maximale des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1838
1605 Autorisation de prise en compte de la personne assurant la direction de l'établissement ou du service d'accueil dans le calcul de l'effectif du personnel placé auprès des enfants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental — 1839
2121 Autorisation de prise en compte de la personne assurant la direction de l'établissement ou du service d'accueil dans le calcul de l'effectif du personnel placé auprès des enfants Président du conseil départemental 3 mois échelon départemental AFS 1839
1598 Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d'aménagement foncier Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental — 1832
2953 Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d’aménagement foncier Président du conseil départemental 4 mois échelon départemental AGR 1832
1596 Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures Conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1830
2772 Autorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieures Conseil départemental 2 mois échelon départemental AGR 1830
1607 Autorisation des consultations de nourrissons et d'enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1841
2123 Autorisation des consultations de nourrissons et d'enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1841
1587 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1821
2248 Autorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement collectif de mineurs Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1821
1588 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1822
2249 Autorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement préalablement autorisé pour l'hébergement d'adultes Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1822
1597 Autorisation d'un contribuable local à plaider au nom de son département Conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1831
2809 Autorisation d’un contribuable local à plaider au nom de son département Conseil départemental 2 mois échelon départemental INT 1831
1573 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental — 1807
2266 Autorisation d'un groupement de coopération sociale et médico‑sociale à se voir confier l'exploitation d'une autorisation détenue par un des membres Président du conseil départemental 2 mois échelon départemental AFS 1807

Source : Service-Public.fr (DILA)